APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers un redécoupage judiciaire de la capitale
Tayeb louh l'a annoncé hier
Publié dans Horizons le 13 - 09 - 2014

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué, hier, que l'inauguration du Centre de personnalisation de la puce pour la signature électronique est une preuve de l'engagement du ministère de la Justice dans l'ère du numérique. « Elle permettra la facilitation de la délivrance de documents judiciaires mais également la modernisation du secteur », a-t-il précisé lors d'un point de presse, observant que « cette solution permet le contrôle des enquêtes judiciaires par le parquet et le transfert des documents des justiciables au parquet en temps réel ». Pour le moment, quatre tribunaux (cours) ont été choisis à titre pilote. « Il s'agit de ceux de Sétif, Tipasa, Sidi Bel-Abbès et Ouargla. Ces tribunaux seront chargés d'échanger des documents judiciaires avec la police judiciaire. Cette opération sera généralisée à tous les tribunaux à partir du deuxième trimestre de l'année 2015 », a indiqué le ministre. Des séances de formation sur l'utilisation de cette solution seront menées incessamment, notamment en faveur des magistrats. Interrogé sur le nouveau découpage judiciaire, le ministre de la Justice a souligné que la capitale, de par sa spécificité, nécessite la réalisation d'un nouveau tribunal, d'un pôle judiciaire, compte tenu d'un certain nombre de facteurs dont l'accroissement de la population, des activités commerciales et économiques et de leur impact sur le volet contentieux. « Ce projet est inscrit dans la loi de finances pour 2015 », a-t-il relevé. A l'occasion, il a annoncé l'extension de ce découpage judiciaire à cinq wilayas, quatre du Sud et une du Nord.
Audition des témoins à distance : l'Algérie en retard
A la question relative sur le projet de l'audition des témoins à distance, le ministre de la Justice a déclaré qu'il s'agit d'un mécanisme de modernisation de la justice qui s'inscrit dans le plan d'action du ministère et qui permet également la préservation des droits des témoins. « Ce projet, une fois mis en place, la procédure judiciaire, notamment le déplacement des témoins, sera facilitée », a signalé Louh, signalant que son département attendait un support juridique. « Nous sommes en retard dans ce domaine », a-t-il reconnu.
Affaire Khalifa : la justice est transparente
Le procès de l'ex-PDG de Khalifa Bank, Abdelmoumen Khalifa, sera-t-il programmé lors de la prochaine session criminelle de la cour de Blida ? Selon le ministre, la procédure judiciaire suit son cours. « Les choses se font dans la transparence. Après qualification des faits, un procès public sera tenu », a assuré Tayeb Louh, qui a rappelé à l'occasion que le code de procédure pénale sera revu notamment en ce qui concerne la détention provisoire à travers l'appui de la présomption d'innocence. « La détention provisoire doit être exceptionnelle », a-t-il estimé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.