In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Le rôle de la zaouïa Reggania dans l'ancrage des valeurs d'unification et de tolérance souligné à Adrar    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conférence sur "l'évolution du Droit constitutionnel en Afrique": Message du président de la République (Texte intégral)
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 11 - 2014

Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a adressé un message au participants à la conférence scientifique africaine sur "l'évolution du Droit constitutionnel en Afrique", lu en son nom par M. Mohamed Ali Boughazi, conseiller à la présidence de la République.
En voici la traduction APS:
Mesdames, Messieurs,
J'ai le grand plaisir de vous souhaiter la bienvenue en Algérieà l'occasion de la tenue de la conférence scientifique organisée parle Conseil constitutionnel algérien dans le cadre de la célébration du 25eme anniversaire de sa création, le 23 février 1989.
Cette rencontre nous offre une occasion précieuse pour faire le bilan des étapes franchies par les pays africains dans le domaine constitutionnel, qui vous n'êtes pas sans savoir, revêt une importance capitale en ce sens qu'il traduit la volonté de conforter et développer les fondements de l'Etat de Droit et l'attachement à la promotion des valeurs constitutionnelles porteuses de facteurs de croissance et de stabilité.
Tout en saluant votre louable initiative, j'apporte mon appui à vos efforts de réflexion et d'analyse.
Je tiens à vous assurer des sentiments profonds que l'Algérie porte à notre continent, des sentiments que nous nous sommes attelés, et continuons de le faire, à concrétiser dans les faits par toutes les actions de coopération que notre pays entreprend à tous les niveaux.
C'est pour moi un motif de satisfaction que votre conférence coïncide avec la célébration par le peuple algérien du 60e anniversaire du déclenchement de sa glorieuse Révolution pour le recouvrement de son "droit et de sa souveraineté.
Cette heureuse coïncidence constitue en effet le confluent du combat du peuple algérien pour son indépendance et son attachement perpétuel à la souveraineté de la loi.
Je voudrais à ce titre rendre hommage au Conseil constitutionnel algérien pour le efforts qu'il consent et féliciter, dans le même temps, toutes les instances de jurisprudence constitutionnelle d'Afrique pour leur attachement à la promotion des principes de l'Etat de droit tout en les adaptant à leur spécificité et réalité.
Mesdames, Messieurs,
Les exigences de Droit que la Constitution traite essentiellement, s'inscrivent au titre des objectifs assignés à l'Etat de droit et qui visent à garantir l'égalité des citoyens dans les droits et obligations et à consacrer les principes de la démocratie et des règles de bonne gouvernance.
Il n'est de doute que tel est le défi qui interpelle, aujourd'hui plus que jamais, notre attention et pour lequel nous mobilisons toutes les ressources nécessaires en réunissant les conditions idoines à sa concrétisation.
Votre rencontre intervient en temps opportun. Elle nous permet de rappeler les avancées réalisées par nos pays dans la concrétisation de ces objectifs. Elle nous rappelle également les engagements que nous avons pris au niveau continental pour garantir le respect du système constitutionnel.
Il est vrai que votre conférence scientifique s'inscrit dans le cadre des activités des instances de jurisprudence constitutionnelle africaines nées, pour la plupart, depuis plus trois décennies déjà mais elle intervient aussi dans un contexte mondial de bouleversements, de mutations profondes en Afrique et dans le monde arabo-musulman en particulier, une conjoncture aussi difficile que pénible dont les retombées affectent plus particulièrement les populations.
En dépit des risques et enjeux de la conjoncture, l'Afrique a entrepris des initiatives porteuses. Faut-il rappeler à cet égard les efforts consentis pour le succès des initiatives du NEPAD ou programmes de développement visant l'intérêt du continent et autant d'autres actions menées aux fins d'élargir les relations afro-africaines dans tous les domaines?
Je me félicite également des avancées réalisées par nos frères en Afrique dans le domaine de la jurisprudence constitutionnelle, lesquelles dénotent un choix judicieux des mécanismes à même de les conforter, dans le respect de leur spécificité et des valeurs universelles, dans leur œuvre de consécration des principes de l'Etat de Droit et de l'acception de la suprématie de Constitution.
L'Algérie qui s'est attachée à garantir le strict respect du principe de la règle juridique consacrée dans la Constitution oeuvre à améliorer le cadre institutionnel en renforçant ses textes constitutionnels et en veillant à assurer leur respect par les citoyens et les pouvoirs publics.
Il nous apparaît essentiel de rappeler la place qu'occupe l'institution constitutionnelle de règlement des contentieux dans le système institutionnel algérien. En effet, il s'agit d'une institution souveraine et indépendante dont les décisions, qui s'appuient sur la Constitution comme référence fondamentale, sont scrupuleusement appliquées par les pouvoirs publics. Le Conseil constitutionnel, qui veille à la conformité des textes législatifs et réglementaires à la loi suprême du pays et garantit la régularité des opérations électorales, a su créer un consensus sur sa place et son rôle et l'effectivité juridique de ses décisions et de ses avis.
La participation active du Conseil constitutionnel au renforcement et à la consécration de l'état de droit demeure un motif d'encouragement dans ses efforts constants pour la consolidation et la consécration de la démocratie.
Un engagement qui apparaît dans la création d'un centre d'études et de recherche constitutionnelles au sein du Conseil constitutionnel et la mise en place d'un large réseau de relations susceptibles d'intensifier et de renforcer les relations de coopération avec les instances équivalentes et d'autres espaces en charge du contrôle de constitutionnalité aux niveaux régional et international.
Ainsi, le Conseil constitutionnel a-t-il opéré son ouverture sur le milieu universitaire, par la mise à contribution de nos chercheurs dans l'action constitutionnelle que nous nous apprêtons à édifier, mais aussi par la diffusion, à grande échelle, de la véritable culture constitutionnelle.
Mesdames, Messieurs,
L'accélération des événements qui ont particulièrement touché les pays en développement ces dernières décennies reflète le développement rapide que connaît le monde et renforce la volonté de le remodeler. Elle montre aussi que l'Afrique, continent qui recèle des trésors de sagesse, est en mesure de relever les défis majeurs engendrés par la vitesse de ce développement, en dépit des tensions qui la secouent.
La preuve en est que la plupart des pays africain ont progressivement saisi les nouveaux concepts du droit constitutionnel pour les enrichir avec le temps. La mise en place d'une Justice constitutionnelle assumée par des instances investies de la compétence d'arbitrer le contentieux constitutionnel en est la meilleure illustration. En effet, cette démarche a donné lieu à d'importantes ressources jurisprudentielles qui ont permis d'asseoir des principes constitutionnels substantiels, de renforcer la consécration des libertés et des droits fondamentaux et des principes de la bonne gouvernance et de la séparation des pouvoirs et d'instituer le contrôle parlementaire.
L'Algérie a amorcé cette dynamique depuis plus de deux décennies.
Les amendements constitutionnels engagés depuis les années 90 jusqu'en 2008 traduisent la volonté politique d'adapter la loi suprême du pays aux mutations de la société et de se doter de l'instrument juridique nécessaire pour répondre au mieux, aux exigences dictées par des relations internationales en perpétuel développement.
Sur ce plan, l'Algérie a réalisé une véritable avancée à travers l'adoption de l'ensemble des lois visant essentiellement à améliorer la pratique électorale, élargir la représentation féminine dans les assemblées élues en soutien au rôle et à la place de la femme, organiser l'activité des partis et des associations et à codifier le champ médiatique, une option qui s'inscrit dans sa vision globale qui tend à renforcer les institutions de l'Etat et permettre à la société de s'imprégner de la modernité.
Mesdames, Messieurs,
L'Algérie va procéder à la révision de sa constitution. Elle s'y prépare sérieusement, en se basant sur les résultats des larges consultations organisées à cet effet en vue d'associer toutes les catégories sociales pour dégager un consensus autour des questions fondamentales et garantir l'efficacité des nouvelles dispositions constitutionnelles.
Il est clair que l'objectif visé est de faciliter le processus d'ouverture de la société algérienne, en oeuvrant à la préservation de sa stabilité et en lui épargnant les perturbations que connaissent différents pays du monde en cette ère marquée par de profondes mutations.
Pour ce faire, nous veillons particulièrement à ne pas verser dans l'imitation ni dans l'improvisation. Notre pays qui a subi les affres du terrorisme, refuse de s'aventurer dans pareille entreprise, qui souvent engendre des drames et que notre société rejette d'emblée. Aussi, l'Algérie ne ménagera aucun effort pour l'instauration de la paix et le règlement des conflits au Mali ou en Libye ou dans toute autre région en Afrique. Ces efforts sont l'expression de notre engagement ferme envers notre continent.
Mesdames, Messieurs
L'élaboration d'un bilan constitutionnel est en soi un travail fructueux car non seulement il nous permet d'apprécier le progrès réalisés mais encore de nous évaluer nous mêmes à travers le processus que traduit notamment le mécanisme africain d'évaluation par les pairs, une avancée dont l'Afrique peut se prévaloir. C'est dans cette démarche que s'inscrit votre conférence pour une meilleure appréhension des nouveaux défis.
Je vous souhaite plein succès dans vos travaux et un agréable séjour.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.