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Révision constitutionnelle : installation de la commission conjointe des deux chambres du parlement
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 02 - 2016

La commission conjointe des deux chambres du parlement (Conseil de la Nation et l'APN) chargée de l'élaboration du règlement intérieur de la séance extraordinaire du parlement consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision de la Constitution prévue dimanche prochain, a été installée mardi à Alger
La commission conjointe est également chargée de "l'élaboration d'un rapport sur le projet de révision de constitutionnelle qu'elle soumettra lors de la séance plénière du parlement ".
La cérémonie d'installation a été présidée par Abdelkader Bensalah, président du Conseil de la nation "en sa qualité de président du parlement conformément à l'article 90 de la loi 90-02 fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du parlement et les relations fonctionnelles entre celles-ci et le gouvernement".
La commission sera élargie à d'autres membres des deux Chambres afin de permettre au plus grand nombre possible de parlementaires de participer à l'élaboration du rapport avant de le soumettre au vote lors de la séance plénière prévue dimanche prochain à Club des pins (Alger).


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