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Le Sénat emboîte le pas à l'APN
CODES DE LA FAMILLE ET DE LA NATIONALITE
Publié dans L'Expression le 27 - 03 - 2005

C'est sans surprise que les membres du Conseil de la nation ont adopté les deux projets d'ordonnances.
La chambre haute a entériné les codes de la famille de la nationalité. Comme prévu les deux projets d'ordonnances ont été adoptés à la majorité par les membres du Conseil de la nation qui a repris hier ses travaux en séance plénière sous la houlette d'Abdelkader Bensalah, président du Conseil et en présence de Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux et Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale. La séance a été consacrée à l'installation du bureau du Conseil et des bureaux des commissions ainsi que le vote de la loi portant ordonnance 05-02 modifiant et complétant la loi 84-11 relative au code de la famille. Les membres du Conseil ont eu également à voter la loi portant ordonnance 05-01 modifiant et complétant l'ordonnance 86-70 relative au code de la nationalité ainsi que la présentation, l'examen et le vote de la loi modifiant et complétant la loi 63-278 fixant la liste des fêtes nationales. Le ministre de la Justice, dans son exposé des motifs, a expliqué la démarche de son département quant à l'élaboration du code la famille. Il estime que la mouture est à l'origine d'avancées notables par rapport à la version initiale de 1984.
Le texte apporte une meilleure protection de la femme dans la mesure où la dignité de celle-ci est préservée après le divorce puisque contrairement à l'ancien texte , elle jouit du domicile conjugal quand le juge décide de lui confier la garde des enfants mineurs. Le garde des Sceaux a également plaidé en faveur de l'adoption de l'ordonnance, jugeant la liberté de la femme, dans le choix de son tuteur, garantie.
La polygamie a été «freinée» dans ce nouveau texte grâce aux garde-fous qui y sont introduits. Le rapporteur de la commission juridique a, pour sa part, qualifié la loi sur la nationalité de positive. Il a affirmé que ce texte vient en appoint au code de la famille. Il a insisté sur les nouveaux amendements qu'il affirme introduits pour pallier les lacunes constatées dans l'ancien texte.
C'est donc sans surprise que les membres du Conseil de la nation ont adopté les deux projets d'ordonnances. Pour eux c'est «la consécration des principes de l'égalité et des droits annoncés dans la Constitution».


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