Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Cour de cassation marocaine renvoie l'affaire des 23 Sahraouis de Gdeim Izik devant une juridiction civile
Publié dans Algérie Presse Service le 30 - 07 - 2016

Six ans après l'incarcération des 23 Sahraouis de Gdeim Izik à Rabat-Salé et 3 ans après leur condamnation à de très lourdes peines par un tribunal militaire, la Cour de cassation marocaine a renvoyé l'affaire devant un tribunal civil, a-t-on appris samedi auprès d'une source proche des Sahraouis.
"La Cour de Cassation marocaine a annoncé, mercredi 27 juillet 2016, la cassation du jugement des 23 condamnés du groupe de Gdeim Izik et le renvoi de l'affaire devant une juridiction pénale de droit commun, la cour d'appel de Rabat", a indiqué l'Association des Amis de la République arabe sahraouie démocratique (AARASD) dans un communiqué.
Elle a rappelé que les pourvois en cassation ont été déposés au lendemain même du jugement du 17 février 2013, et qu'il a "fallu presque 6 ans depuis leur incarcération à Rabat-Salé, à plus de 1000 km de leur pays, le Sahara occidental occupé par le Maroc, (et) plus de 3 ans depuis leur condamnation à de très lourdes peines (de 20 ans à perpétuité) par un tribunal militaire, au cours d'un procès qui les a condamnés sans preuve, si ce n'est des aveux extorqués sous la torture".
"C'est un premier succès dont nous ne pouvons que nous féliciter, même si nous ne sommes pas naïfs, le moment choisi n'est pas anodin : à deux jours du rituel discours du Trône, gageons que l'annonce de cette cassation sera mise à profit par le roi pour faire valoir l'excellent fonctionnement de la justice du royaume, la juste mise en oeuvre de la loi", a affirmé l'association de soutien aux Sahraouis, un peuple en attente depuis 40 ans de l'organisation d'un référendum d'autodétermination.
L'AARASD reste cependant prudente en soulignant que si les termes exacts de l'arrêt de la Cour ne sont pas encore connus, "nous pouvons imaginer que tous les prétextes vont être cherchés pour en limiter la portée".
Elle a exigé comme première conséquence de cet arrêt la libération "immédiate" des 23 prisonniers dans l'attente de la suite de la procédure et leur comparution devant la juridiction de droit commun qui doit "constater et dire qu'ils ne sont pas coupables des faits qui leur ont été reprochés et d'annuler purement et simplement les condamnations prononcées".
Cette association, basée à Paris, a rappelé que les condamnés de Gdeim Izik sont des prisonniers politiques, arrêtés, jugés et condamnés "sur la seule base de leurs aveux obtenus sous la torture".
"Ils sont incarcérés depuis près de 6 années pour leur seule opinion favorable à l'indépendance du Sahara occidental et pour leur lutte pacifique afin d'obtenir la mise en œuvre du référendum d'autodétermination", a-t-elle ajouté.
Pour elle, sans attendre la nouvelle procédure et son issue, "ils peuvent et doivent être mis en liberté provisoire", affirmant que les maintenir en prison "constituerait une fois de plus un acte contraire aux principes du droit international".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.