Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a fait savoir lundi à Alger que la justice tranchera dans les prochains jours l'affaire des deux conteneurs chargés de pièces de rechange non conformes et qui avaient été autorisés à accéder au marché national de manière illégale au niveau du port d'Alger appelant à ne pas interférer dans le travail et les décisions de la justice. "L'affaire en question est enrôlée dans la cadre du processus normal de la justice et le jugement sera rendu dans les prochains jours", a soutenu M. Louh en marge du vote du projet de loi sur le conseil national des droits de l'homme. Le ministère du Commerce a indiqué dimanche dans un communiqué avoir récupéré, en coordination avec les services de sécurité et des douanes, les conteneurs chargés de pièces de rechange non conformes et engagé des poursuites judiciaires contre les auteurs de l'infraction. Une plainte a été déposée près le tribunal territorialement compétent en octobre 2015. Les personnes impliquées ont été incarcérées à l'exception d'un accusé en fuite à l'étranger, a ajouté la même source soulignant que dans le cadre des missions de ses différentes brigades de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, notamment au niveau des frontières (aéroports et points de transit terrestres et maritimes), le ministère œuvre en coordination avec les différents services chargés de la protection de l'économie nationale dans la stricte application de la loi et saisit automatiquement les instances judiciaires compétentes en cas de dépassement ou de fraude". A cet égard, M. Louh a rappelé que la justice algérienne statuait quotidiennement sur des centaines d'affaires liées à l'économie, à la fraude et aux déclarations de douanes". Il a appelé à laisser la justice faire son travail, à ne pas commenter ni interférer dans les décisions des juridictions. Toute affaire prend son cours normal dés la mise en mouvement de l'instance publique par le parquet ou sur la base d'une plainte. Les parties doivent à ce moment attendre le verdict de la Justice, a insisté M. Louh. Louh annonce une évaluation des réformes du système judiciaire dans les prochains mois Le ministre de la Justice, garde des sceaux Tayeb Louh a annoncé lundi à Alger qu'il sera procédé dans les prochains mois à une évaluation globale des réformes introduites au secteur de la Justice au cours des dernières années. M. Louh a précisé dans une déclaration à la presse en marge de l'adoption du projet de loi relative au Conseil national des droits de l'Homme qu'il "sera procédé dans les prochains mois à une évaluation globale des réformes qu'a connues le secteur de la Justice conformément aux recommandations et décisions de la commission nationale de réforme de la Justice". Il a ajouté qu'il sera procédé à l'élaboration d'un rapport global sur l'application des décisions et recommandations de la commission nationale de réforme de la Justice, ajoutant qu'un débat sera ouvert sur cette question. Il a souligné à ce propos que le projet de loi relative à la procédure pénale dans son volet relatif à la réforme du tribunal criminel s'inscrit dans le cadre de "l'application des nouvelles dispositions prévues dans la nouvelle constitution concernant la comparution". Selon le projet de loi, "la comparution se fera en deux phases et non en une seule comme cela était appliqué au tribunal criminel". Les réformes toucheront également la composante du tribunal criminel sachant que celui-ci était composé de 4 juges et de 3 jurés. Le nombre des jurés dépassera celui des juges selon le projet de loi, a précisé le ministre. Certaines affaires de crime liées au terrorisme et aux stupéfiants seront tranchées par des juges professionnels, comme le prévoit le projet de loi. Des amendements seront introduits dans les dispositions du code de procédure pénale pour garantir le respect du principe de la présomption d'innocence et la liberté des personnes, a encore souligné le ministre précisant que l'Etat compte poursuivre ces réformes qui restent incontournables. Il a indiqué que ces réformes pourraient contrarier certains" mais ce qui est sûr, a-t-il affirmé, c'est que le citoyen algérien "est pour la garantie de ses libertés et de ses droits". "Nous avons besoin de ces réformes pour "consolider l'Etat algérien et lui permettre de relever les défis auxquels est confronté le monde dont nous faisons partie".
