«Lorsque la justice est saisie, le plaignant n'a qu'à attendre le verdict» L'affaire des deux conteneurs de pièces détachées non conformes, sera jugée dans les quelques jours prochains par la justice. Le ministre de la Justice Tayeb Louh a été contraint hier de rappeler certains fondamentaux au sujet de la justice et des dossiers de corruption, cela pour ne pas sombrer dans la confusion et des déclarations hasardeuses. «Lorsque la justice est saisie, le plaignant n'a qu'à attendre le verdict tout en suivant de près son dossier au niveau du tribunal concerné. S'il n'est pas satisfait du verdict toutes les voies de recours sont garanties», a insisté le ministre, en invitant les journalistes à enquêter sur le terrain et à éviter de s'immiscer dans les affaires de la justice, tant que le verdict n'est pas rendu». En allusion aux dernières déclarations du ministre du Commerce, Tayeb Louh a réitéré encore une fois que l'article 32 du Code de procédure pénale oblige «toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs». L'affaire relative aux deux conteneurs de pièces détachées non conformes, révélée par le ministre du Commerce «sera apparemment jugée dans les quelques prochains jours par la justice», a fait savoir hier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh en marge de la séance plénière consacrée au vote du projet de loi relatif au Conseil national des droits de l'homme (Cndh). «L'affaire en question, qui suit son cours normal, est enrôlée dans la session criminelle en cours», a-t-il déclaré. M.Louh n'a pas voulu s'étaler sur cette affaire médiatisée par son collègue du Commerce, Bakhti Belaïb, tout en refusant d'admettre qu'il y ait une quelconque lenteur de la justice dans le traitement de ce genre de dossier. Interrogé sur l'abrogation du moratoire sur l'exécution de la peine de mort, il a indiqué que cette question reste au stade de débat au niveau de la société et des institutions officielles». Il a indiqué que «son département envisage d'élaborer, dans les quelques mois à venir, une évaluation globale des réformes accomplies par la justice en comparaison aux recommandations de la Commission nationale de la réforme de la justice». «Ce rapport sera diffusé et soumis au débat», a-t-il promis. Il a également annoncé la finalisation du projet de loi du Code de procédure pénale dans son volet relatif à la réforme du tribunal criminel et sera soumis au secrétariat général du gouvernement». Il s'agit de la consécration du principe du double degré de juridiction en matière pénale et la composante du tribunal criminel regroupant des magistrats professionnels et des assesseurs jurés représentant le peuple, tel qu' énoncé par la Constitution. Il a indiqué que les principes fondamentaux concernant la réforme du tribunal criminel et sa composante, à savoir le projet de loi fixant la composition du Cndh et les modalités de désignation de ses membres, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement a été adopté à l'unanimité par les députés. Les députés du PT se sont abstenus et ceux du FFS ont boycotté le vote dudit projet de loi. Il a rappelé les principales dispositions prévues dans le texte de loi, précisant qu'il s'agissait notamment de veiller à la représentation de toutes les catégories de la société algérienne et le respect du principe de transparence lors de la désignation de ses membres. Le Conseil national des droits de l'homme «assure la mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière des droits de l'homme et détecte et entreprend des investigations sur les violations des droits de l'homme et les signale aux autorités compétentes, en émettant des avis et des propositions appropriés». Il a pour mission notamment d'émettre au gouvernement ou au Parlement, des avis, recommandations, propositions et rapports sur toute question se rapportant aux droits de l'homme.
