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Hydrocarbures: le projet de loi épargnera à l'Algérie une crise énergétique
Publié dans Algérie Presse Service le 04 - 11 - 2019

Des responsables du secteur de l'énergie ont mis en garde, dimanche à Alger, contre une crise énergétique structurelle qui se profile à l'horizon 2030 en raison d'une réduction de l'offre énergétique du pays contre une forte hausse interne, affirmant que la nouvelle loi sur les hydrocarbures est susceptible d'épargner au pays cette crise.
"Les études démontrent que l'Algérie connaîtra, à l'horizon 2030, un déficit structurel entre l'offre et la demande énergétique, pouvant l'empêchera de répondre à la demande locale sur l'énergie", a indiqué Hakkar Toufik chef du groupe de travail, chargé de l'élaboration du projet de loi sur les hydrocarbures, lors d'une journée d'études organisée par le groupe parlementaire du Front de libération nationale (FLN) sur les deux projets de loi sur les hydrocarbures et de Finances 2020, en présence de plusieurs responsables et experts, sous la présidence de M. Khaled Bouriah, président du groupe, et M. Arghib Ferhat, vice-président de l'Assemblée populaire nationale (APN).
L'Algérie pourrait faire face, à partir de 2025, " à une réduction sévère de ses recettes en devise en raison du recul des exportations des hydrocarbures", prévoit le responsable qui affirme, aussi, que l'examen de ce texte en ce moment n'est qu'une "coïncidence", rappelant que l'élaboration de ce projet de loi avait été entamée depuis plusieurs années.
Afin de faire face à cette situation, "il est devenu plus que nécessaire pour le pays d'adopter ce projet de loi", a-t-il estimé.
Le même responsable a indiqué en outre que la période moyenne entre la signature du contrat d'exploration et l'extraction des premières quantités de pétrole ou de gaz dans le cadre du même contrat s'étalait sur dix (10) ans, ce qui rend "injustifiable" tout retard dans la promulgation de ce texte, qui a introduit un système fiscal incitateur aux partenaires étrangers.
Afin de dissiper toute crainte pour la souveraineté nationale, M. Hakkar a affirmé que "cette dernière est inscrite dans le cadre de ce texte de loi et consacrée par la Constitution".
Les dispositions du projet de loi ne sont pas applicables sur les accords jusque-là signés, mais sur les nouveaux accords à conclure à partir du moment où la loi sera adoptée par le Parlement, a-t-il expliqué.
Ensuite, le groupe parlementaire du FLN a procédé à l'examen du projet de loi de finances par une intervention du député et membre de la commission des finances et du budget de l'APN, Ahmed Zeghdar sur les principales procédures prévues dans ce projet de texte.
Se félicitant de la majorité des procédures contenues dans le projet de loi, notamment la préservation du caractère social de l'Etat, le renforcement de la fiscalité ordinaire et le soutien des startups, M. Zeghdar a soulevé certains articles à enrichir comme ceux qui concernent la taxe sur les biens, la taxe sur les non résidents et la taxe de pollution sur les véhicules.
Le groupe parlementaire a écouté également un exposé présenté par l'économiste, Kamel Rezik sur le projet de loi, appelant les députés à introduire des amendements à certains articles ou les annuler.
Il s'agit de la taxe sur les biens, la nouvelle taxe sur les véhicules et la taxe sur les non-résidents.
Lors du débat, le député Ilyes Saadi a évoqué l'article 104 du PLF 2020 relatif à la suppression de la règle 51-49 pour les secteurs non stratégiques appelant ses collègues à introduire un article définissant la liste des secteurs.
Les députés procèderont à l'examen du projet de loi des finances lors des séances plénières à partir de mercredi prochain.


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