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Présidentielle : les 5 candidats signent la Charte d'éthique des pratiques électorales
Publié dans Algérie Presse Service le 16 - 11 - 2019

Les cinq (5) candidats à la Présidentielle du 12 décembre prochain ont signé, samedi, la Charte d'éthique des pratiques électorales, élaborée par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et exposant les principes directeurs et les pratiques particulières qui forment le cadre du comportement moral attendu des acteurs et personnes participant au processus électoral.
La Charte a été signée par le président de l'ANIE, Mohamed Charfi ainsi que par les cinq (5) candidats à la magistrature suprême du pays, respectivement MM. Abdelaziz Belaid, Ali Benflis, Abdelkader Bengrina, Abdelmadjid Tebboune et Azzedine Mihoubi.
Ont assisté à la cérémonie de signature, au Centre international des conférences (CIC) à Alger, l'ambassadeur coordonnateur résident des Activités opérationnelles du Système des Nations Unies pour le Développement, l'ambassadeur de la République d'Indonésie, représentante de l'Organisation de la coopération islamique (OCI), l'ambassadeur du Cameroun, représentant du Groupe africain, l'ambassadeur du Sultanat d'Oman, représentant du Groupe arabe, l'ambassadeur de la République arabe syrienne, vice-doyen du corps diplomatique accrédité en Algérie, ainsi que le président de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV).
A l'issue de la signature, M. Charfi a indiqué que la Charte initiée par l'ANIE, conformément aux dispositions d'une loi organique, "a été élaborée après concertations autour du principe et du contenu", estimant que sa signature par l'ANIE et les candidats à la Présidentielle témoigne de "l'engagement de tous dans le processus de contribution à l'émergence de l'Etat consensuel, fondé sur le libre choix pour tous, en toutes circonstances et chaque fois que nécessaire".
La Charte n'est pas "une nouvelle invention" du moment qu'elle a été adoptée depuis presque un quart de siècle par plusieurs pays, a-t-il fait savoir, précisant qu'elle est pourtant première du genre en Algérie, car étant consensuelle et astreignante pour les candidats au poste de président de la République, pour les représentants des différents médias et pour l'ANIE.
Œuvrant à la consécration des principes de la démocratie constitutionnelle, l'ANIE veille, à travers cette initiative, à "concrétiser la pratique consensuelle et l'utiliser comme outil pour atteindre cet objectif", a-t-il encoure soutenu.
Après avoir signé la Charte, M. Belaid s'est félicité de ce document, indiquant que sa formation avait pourtant plaidé pour sa mise en place depuis 2012, dans le cadre de la moralisation du travail politique, qualifiant ce document de dénominateur commun à tous les candidats.
Pour sa part, M. Benflis a qualifié la Charte de "procédure nouvelle et importante à la fois", félicitant l'ANIE pour cette "action historique" en faveur de l'Etat et du peuple algérien.
Affirmant que cette procédure s'inscrit dans le cadre de "l'édification de la démocratie par l'Algérie", M. Bengrina a fait état de son "engagement à mener une campagne électorale propre".
La Charte d'éthique des pratiques électorales est "un premier jalon d'une Algérie démocratique et intègre, de l'Algérie de demain", a souligné, pour sa part, M. Tebboune, estimant que c'est là également une autre étape "vers une nouvelle République à laquelle aspirent les Algériens".
M. Mihoubi, candidat à la Présidentielle, a qualifié la Charte de "véritable contrat moral entre les candidats et le peuple, voire la naissance d'une nouvelle culture basée sur l'intégrité et une competition loyale", exprimant son engagement à respecter, lors de sa campagne électorale, toutes les clauses de la Charte.
Cette Charte expose les principes directeurs et les pratiques particulières qui forment le cadre du comportement moral attendu des acteurs et personnes participant au processus électoral, selon ce document dont l'APS a obtenu une copie. D'où l'impératif, selon les statuts de l'ANIE d'élaborer la Charte et d'œuvrer à sa promotion auprès de tous les concernés par la Présidentielle.
Elle est fondée sur le respect "profond et durable" du processus démocratique et sur l'observation des lois et textes subséquents qui codifient les règles des élections et des campagnes électorales".
Le document stipule que le comportement moral relatif au processus électoral entend le respect des principes démocratiques de base à travers le libre exercice des droits démocratiques sans intimidation, notamment le droit de se porter candidat, le droit de vote, le caractère secret du vote, la transparence du financement des campagnes électorales ainsi que l'indépendance et la neutralité de l'institution en charge des élections et des services qui en dépendent.
Les acteurs participants au processus électoral sont souscrits, en vertu de la Charte, aux principes d'élections libres et intègres, au respect des lois électorales, au renforcement de la confiance du citoyen par rapport à l'intégrité du processus électoral et à la défense des droits démocratiques des Algériens.
Les participants à la Présidentielle sont tenus, par ailleurs, de fournir les efforts nécessaires en vue de mener un vote idoine et équitable et garantir son caractère secret, et doivent agir de façon à renforcer l'intégrité du régime électoral.
Elle stipule, en outre, que les membres de l'ANIE, ses démembrements et services administratifs qui en relèvent s'engagent à s'astreindre au respect du principe de neutralité, d'impartialité et de traitement équitable des candidats aux élections et s'interdire tout comportement ou action susceptibles d'altérer ces principes.
De leur côté, les candidats et les partis politiques participant aux élections s'engagent notamment à faire des déclarations publiques véridiques et doivent s'abstenir de tous propos diffamatoires, insultes, invectives envers un autre candidat ou acteur du processus électoral et toute autre déclaration qu'ils savent être erronée.
La Charte définit les engagements des médias nationaux, appelés au respect de la période du silence électoral fixé à trois (3) jours précédant le scrutin, et exige le respect des dispositions de la loi portant interdiction d'utilisation de tout moyen publicitaire commercial à des fins de propagande lors de la campagne électorale.
A noter que les représentants des médias nationaux ont signé, samedi après-midi, cette Charte.
Les engagements des candidats et des partis politiques
La Charte d'éthique des pratiques électorales, élaborée par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) et signée samedi à Alger est destinée aux différents acteurs participant au processus électoral.
Cette Charte définit les obligations de l'ANIE, des candidats et des partis politiques participant aux élections et des médias pour assurer dés élections libres, transparentes et régulières.
Concernant les candidats et les partis politiques participant aux élections, la Charte énonce:
1. Les candidats et les partis politiques participant aux élections s'efforceront toujours de faire des déclarations publiques véridiques et doivent s'abstenir de tous propos diffamatoires, insultes, invectives envers un autre candidat ou acteur du processus électoral et toute autre déclaration qu'ils savent être erronée.
2. Ils ne feront sciemment aucune déclaration erronée concernant les résultats officiels du scrutin.
3. Doivent s'efforcer de faire des déclarations exactes, de manière à éviter tout propos trompeur y compris dans le cadre de la publicité des candidatures lors des campagnes électorales.
4. Ne publieront aucune annonce et aucun matériel publicitaire tel que dépliants brochures, prospectus, bulletins d'information, messages électroniques pancartes ou affiches qui présenteraient des déclarations diffamatoires par rapport à un autre candidat ou parti politique.
5. Ils s'engagent à respecter le programme des réunions et des meetings de la campagne, validé par l'Autorité Nationale Indépendante des Elections.
6. S'engagent à respecter l'interdiction prévue par la loi, de l'utilisation de tout procédé publicitaire commercial à des fins de propagande électorale durant la période de la campagne électorale ainsi que de l'usage malveillant des attributs de l'Etat.
7. S'engagent à respecter l'interdiction prévue par la loi de toute forme de publicité des candidatures, en dehors des emplacements réservés à cet effet.
8. Les candidats et les partis politiques participant aux élections s'engagent également à respecter l'interdiction d'utilisation de langues étrangères durant la campagne électorale.
9. S'engagent à respecter les dispositions légales interdisant aux candidats de faire campagne par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en dehors de la période légale, notamment durant la période de trois jours précédant le jour du scrutin (période de silence électoral).
10. Ils ne publieront aucune annonce et aucun matériel publicitaire contenant des propos ou des représentations visuelles de nature à inciter à la haine, à la discrimination, à la violence ou à jeter le discrédit sur les institutions de la République.
11. Doivent respecter l'interdiction d'utilisation, sous quelque forme que ce soit, des lieux de culte des institutions et administrations publiques, ainsi que des établissements d'éducation, d'enseignement et de formation, quelle que soit leur nature ou appartenance, à des fins de propagande électorale.
12. S'engagent à s'interdire toute action qui pourrait entraver ou perturber le bon déroulement de la campagne électorale d'un autre candidat. De plus, ils n'encourageront pas et ne toléreront pas ce type d'agissements de la part d'un autre candidat. Ils s'engagent à ne pas détruire, dégrader ou retirer les supports de campagne des autres candidats.
13. Ils n'utiliseront aucun moyen détourné (menace ou promesse directe ou indirecte), pour contraindre ou pour inciter des citoyens à voter pour un candidat.
14. S'engagent à ne pas recourir durant la campagne électorale à l'utilisation des moyens et privilèges desquels ils disposent au titre de leur position ou fonction.
Les engagements des membres de l'ANIE et ses démembrements
La Charte d'éthique des pratiques électorales, signée samedi à Alger, expose les principes directeurs et les pratiques particulières engageant les membres de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) ainsi que ses démembrements et les personnels des services administratifs locaux en charge des élections.
Il s'agit ainsi, selon la charte qui cite 10 engagements des membres de l'ANIE, ses démembrements et des personnels des services administratifs locaux en charge des élections qui en relèvent de:
1. S'astreindre au respect du principe de neutralité, d'impartialité et de traitement équitable des candidats aux élections et s'interdire tout comportement ou action susceptibles d'altérer ces principes.
2. Répartir, d'une manière juste et équitable, le temps d'antenne dans les médias audiovisuels nationaux au profit des candidats.
3. Faciliter la mission des institutions médiatiques et des journalistes pour leur permettre de suivre les différentes phases des opérations électorales.
4. Outre de respecter les dispositions légales relatives à la sélection des personnels d'encadrement des centres et bureaux de vote, à faire prévaloir en priorité, la qualification, l'intégrité, la neutralité, la probité et la moralité.
5. Permettre aux représentants des candidats de disposer de copies des différents procès-verbaux, conformément à la loi organique relative au régime électoral.
6. Garantir la protection de données personnelles concernant les électeurs et les candidats
7. Etablir la liste des centres et bureaux de vote en toute équité et dans le seul objectif de facilitation de l'accomplissement du droit de vote.
8. Traiter d'une manière diligente toute requête ou plainte émanant des candidats ou de leurs représentants régulièrement habilités.
9. Respecter le droit de réserve et le secret professionnel.
10. Faire respecter le secret du vote à travers la mise à disposition des moyens appropriés, nonobstant les dispositions légales prévues à l'article
45 de la Loi organique 16-10 du 25/08/2016 relative au régime électoral, modifiée et complétée.
Les engagements des médias nationaux définis
La Charte d'éthique des pratiques électorales, signée samedi à Alger, définit les engagements des responsables des médias nationaux audiovisuels, de la presse écrite et électronique et les intervenants qui en dépendent.
Les engagements, au nombre de 12 cités par cette charte élaborée par l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), sont :
- Informer les électeurs de leurs droits, des dates d'inscription de recours sur les listes électorales.
- Informer les électeurs sur les programmes des candidats aux élections, leurs permettant un choix éclairé.
- Assurer une couverture globale, équilibrée et objective durant toutes les phases de l'opération électorale, de manière impartiale et sans aucune discrimination entre les candidats, et en leur faciliter l'accès.
- Accorder un temps d'antenne juste et équitable aux candidats dans les médias audiovisuels nationaux.
- Garantir dans un délai raisonnable, le droit de réponse aux candidats et partis politiques participants au scrutin.
- S'interdire de relayer toute annonce ou déclaration contenant des propos ou des représentations visuelles de nature à inciter à la haine, à la discrimination, à la violence ou à jeter le discrédit sur les institutions de l'Etat.
- S'assurer de l'authenticité des informations diffusées susceptibles d'influencer le choix des électeurs.
- S'abstenir d'accepter tout présent ou privilège de la part des candidats ou de leurs représentants.
- S'interdire tout traitement préférentiel du candidat ou parti politique qui utilise habituellement le média concerné comme support de publicité pour ses activités.
- Respecter la période de silence électoral de trois jours précédant le jour du scrutin.
- Respecter l'interdiction prévue par la loi de l'utilisation de tout procédé publicitaire commercial à des fins de propagande durant la période de la campagne électorale.
- Ne pas publier et diffuser tout sondage portant sur les intentions de vote des électeurs et les cotes de popularité des candidats, à moins de soixante-douze (72) heures à l'échelle nationale, et cinq (5) jours pour la communauté nationale établie à l'étranger, avant la date du scrutin.


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