Natation/Championnat national d'été: le CRB domine la 1ère journée    CHAN-2024: la CAF conclut avec "succès" sa visite d'inspection dans les trois pays hôtes    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    L'Algérie à un point de la qualification    La CPI redouble d'efforts    La communication au sein de l'association    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Opportunités et défis    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    «Nous sommes sur le bon chemin»    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi sur la lutte contre l'enlèvement vise à "adapter" la législation nationale au développement du crime
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 11 - 2020

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement vise à "adapter la législation nationale au développement du crime sous toutes ses formes, notamment le phénomène de l'enlèvement.
Ce texte de loi "devra faire face à toutes les nouvelles formes de la criminalité notamment le phénomène de l'enlèvement, un phénomène étrange à notre société et contraire à nos valeurs", a précisé le ministre de la Justice à l'issue de l'adoption de ce projet de loi par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière présidée par le président de l'APN, Slimane Chenine en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Elaboré en 54 articles, ce projet de loi prévoit "des peines lourdes allant jusqu'à la peine capitale et la perpétuité, et ce en fonction de la gravité de l'acte commis et ses effets», outre "des amendes pouvant atteindre un million DA".
Le projet de loi précise les circonstances aggravantes qui sont liées à "la qualité de l'auteur ou de la victime" ainsi que les excuses absolutoires et les circonstances atténuantes induisant une suppression ou l'allégement de la peine, s'il est mis fin délibérément à l'enlèvement. Cela protégera la victime et encouragera l'auteur du crime à y renoncer».
Ledit projet de loi prévoit «la possibilité pour le Parquet général de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte», et en vertu du même texte «les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'homme pourront porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation".
Lire aussi: APN: adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l'enlèvement
Le projet de loi consacre un chapitre à la protection des victimes d'enlèvements, prévoyant «leur prise en charge sanitaire et socio-psychologique et la facilitation de leur accès à la justice».
Concernant l'aspect préventif, le projet prévoit «la mise en place par l'Etat d'une stratégie nationale et de stratégies locales pour prévenir les crimes d'enlèvement, lesquelles sont élaborées et mises en œuvre par les organismes publics avec la participation de la société civile».
Dans son rapport complémentaire dudit projet, la commission des Affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN avait souligné l'importance de «relancer» le rôle de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV) dans le contrôle des médias visuels pour éviter l'intimidation médiatique et préserver la confidentialité des enquêtes afin de protéger les victimes et leur vie privée.
La commission a proposé, en outre, «l'élaboration de protocoles d'action intersectoriels et en coordination avec les organismes concernés par la prévention contre les crimes d'enlèvement, avec l'association des chercheurs à l'élaboration d'études à même d'être exploitées dans la mise en place de stratégies sur la prévention contre les crimes d'enlèvement».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.