Le Président Tebboune adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'avènement du mois de Ramadhan    L'APLS mène de nouvelles attaques contre les forces d'occupations marocaines    L'investissement agricole et agroalimentaire, levier de la croissance économique nationale    Ramadhan: Echange de vœux entre le Président Tebboune et son homologue égyptien    Bayern Munich: Müller annonce de la prudence    Borussia Dortmund: Raiola n'est pas forcément d'accord avec le BVB dans le dossier Håland    Sétif: saisie de plus de 10 millions d'euros en faux billets    Education : La grève des enseignants largement suivie, selon le CNAPESTE    Coronavirus: 129 nouveaux cas, 104 guérisons et 4 décès    Lutte contre les répercussions de la Covid-19: les agriculteurs algériens ont été à la hauteur du défi    Baouche reste    Crise à la laiterie de Tizi    Des députés français réclament la publication des données sur les déchets nucléaires enterrés en Algérie    Le procès d'Abou Dahdah reporté au 9 mai    Soufiane Djillali ne sera pas candidat    Incident sur le site nucléaire    La CAF «va voir»    290 millions DA dépensés depuis août dernier    Benzema et Zidane domptent le Barça et propulsent le Real Madrid vers le sommet    Processus de réconciliation nationale    Les filiales de Sonelgaz en première ligne    Réunion de travail en présence des imams    La Coquette se prépare pour la saison estivale    Saisie de 200 comprimés psychotropes et arrestation d'un dangereux malfaiteur    Actuculte    Le rapport à l'écriture littéraire présenté par des auteurs algériens    C'est la frénésie !    4 morts et 7 blessés dénombrés    Arezki Hadj Saïd, nouvel inspecteur général des services de police    Et si c'était du schiste ?    Fractures et manœuvres répugnantes    Ibn Sina et Haï El Badr: Relogement de 102 familles à Belgaïd    Appel des étudiants algériens en Russie    Tlemcen: Le mouvement associatif encensé    Les monarchies et les bibelots comme dieux    Voici venir le Ramadhan...    Elle élira domicile à l'espace «Evasion» de l'hôtel Liberté: Une Académie internationale de musique bientôt à Oran    Aboul-Gheit en visite pour discuter des développements régionaux    Une tactique droit dans le mur    L'état doit frapper fort    Le Cnese réactive la Cellule d'équité    Hamdi menace de jeter l'éponge    Deux ministres sur le gril    Le piège de la mémoire    «Personne ne peut porter atteinte à l'unité nationale»    Un roman sur la réalité fabriquée    Abdelaziz Belaid: "nécéssaire cohésion de toutes les franges de la société    Paris réagit    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le projet de loi sur la lutte contre l'enlèvement vise à "adapter" la législation nationale au développement du crime
Publié dans Algérie Presse Service le 17 - 11 - 2020

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, mardi à Alger, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement vise à "adapter la législation nationale au développement du crime sous toutes ses formes, notamment le phénomène de l'enlèvement.
Ce texte de loi "devra faire face à toutes les nouvelles formes de la criminalité notamment le phénomène de l'enlèvement, un phénomène étrange à notre société et contraire à nos valeurs", a précisé le ministre de la Justice à l'issue de l'adoption de ce projet de loi par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière présidée par le président de l'APN, Slimane Chenine en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Elaboré en 54 articles, ce projet de loi prévoit "des peines lourdes allant jusqu'à la peine capitale et la perpétuité, et ce en fonction de la gravité de l'acte commis et ses effets», outre "des amendes pouvant atteindre un million DA".
Le projet de loi précise les circonstances aggravantes qui sont liées à "la qualité de l'auteur ou de la victime" ainsi que les excuses absolutoires et les circonstances atténuantes induisant une suppression ou l'allégement de la peine, s'il est mis fin délibérément à l'enlèvement. Cela protégera la victime et encouragera l'auteur du crime à y renoncer».
Ledit projet de loi prévoit «la possibilité pour le Parquet général de déclencher systématiquement l'action publique même en l'absence de plainte», et en vertu du même texte «les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l'homme pourront porter plainte devant les juridictions et se constituer partie civile avec demande de réparation".
Lire aussi: APN: adoption du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre l'enlèvement
Le projet de loi consacre un chapitre à la protection des victimes d'enlèvements, prévoyant «leur prise en charge sanitaire et socio-psychologique et la facilitation de leur accès à la justice».
Concernant l'aspect préventif, le projet prévoit «la mise en place par l'Etat d'une stratégie nationale et de stratégies locales pour prévenir les crimes d'enlèvement, lesquelles sont élaborées et mises en œuvre par les organismes publics avec la participation de la société civile».
Dans son rapport complémentaire dudit projet, la commission des Affaires juridiques et administratives et des libertés de l'APN avait souligné l'importance de «relancer» le rôle de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel (ARAV) dans le contrôle des médias visuels pour éviter l'intimidation médiatique et préserver la confidentialité des enquêtes afin de protéger les victimes et leur vie privée.
La commission a proposé, en outre, «l'élaboration de protocoles d'action intersectoriels et en coordination avec les organismes concernés par la prévention contre les crimes d'enlèvement, avec l'association des chercheurs à l'élaboration d'études à même d'être exploitées dans la mise en place de stratégies sur la prévention contre les crimes d'enlèvement».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.