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Projet de loi sur la lutte contre l'enlèvement: les députés saluent sa teneur et appellent à l'application des peines maximales
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 11 - 2020

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, jeudi à Alger, la teneur du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement, appelant à l'application des peines maximales, y compris la peine capitale, à l'encontre des auteurs de ces crimes".
Lors du débat de ce projet de loi au cours d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) présidée par Slimane Chenine, président de l'assemblée, les députés ont salué les dispositions de ce projet de loi, exigeant "l'application des peines maximales, y compris la peine capitale, à l'encontre des auteurs de ce genre de crimes" en vue de les dissuader et de réduire le nombre de ces crimes qu'ils qualifient de "dangereux et étrangers" à la société algérienne.
Les députés Tayeb Mokadem et Nora Labiod du parti du Rassemblement national démocratique (RND) ont insisté sur "l'application de la peine capitale" pour consoler, un temps soit peu, les familles des victimes", soulignant que la lutte contre les crimes d'enlèvement est une responsabilité collective qui exige la conjugaison des efforts de tous les intervenants".
Pour leur part, les députés Habib Senouci du parti du Front de libération nationale (FLN), Fatma Kerma du RND et Abdennour Khelifi du Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont plaidé pour "l'application de la peine capitale" à l'encontre des auteurs des crimes d'enlèvement qu'ils ont qualifié de "mère des crimes", susceptibles de semer la terreur au sein de la société, considérant que l'application de la peine de mort constitue la solution "optimale et unique" pour dissuader les auteurs de ces crimes.
"L'application de la peine capitale s'impose pour mettre un terme à l'effusion du sang de victimes innocentes, commise par des bêtes humaines", ont martelé les députés Boualem Adjissa (MSP), Djamila Belhib (RND), Ahmed Taleb Abdallah du parti de la Jeunesse (PJ) et Mohamed Abi Ismaïl (des indépendants).
Les députés ont par ailleurs affirmé que "l'Algérie est un Etat souverain et libre d'appliquer les sanctions contenues dans les dispositions de ses lois, notamment en ce qui concerne l'application de la peine capitale, pour la mise en œuvre effective de l'autorité de l'Etat et de la loi et la restauration de la confiance du citoyen qui sont, selon eux, plus prioritaires que le respect des accords internationaux en tant qu'obligation morale conclus à une certaine conjoncture traversée par l'Algérie".
Saluant le contenu de ce projet qu'ils ont qualifié "d'important", ils ont exprimé "leur plein soutien" à l'ensemble de ses dispositions, relevant l'impératif de la "mise en œuvre" effective des sanctions prévues dans ce projet de loi.
Par ailleurs, l'accent a été mis sur l'importance d'élaborer des études socioéconomiques élargies et approfondies à même de déterminer les causes des crimes de kidnapping, outre le nécessaire renforcement des mécanismes de signalement de ce type de crime.
De son côté, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a appelé dans son rapport préliminaire au "durcissement des peines et à la séparation de certaines infractions pénales établies, en leur consacrant des clauses distinctes, en raison d'une différence dans leur définition telles que la sorcellerie et la vengeance".
Elle a en outre souligné que ledit projet "prévoit des procédures prohibitives et globales qui s'inscrivent dans le cadre des missions intrinsèques au secteur de la justice, pour une loi garantissant la sécurité des personnes et des biens et la préservation des droits des individus (...)", réaffirmant "l'engagement" des représentants du peuple dans cette démarche visant à dissuader les ravisseurs.
A noter que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati avait présenté, en début de séance, le projet de ladite loi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.


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