Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    M. Boudjemaâ met en avant le rôle de l'appareil judiciaire dans le traitement proactif des fléaux sociaux    Près de 1.870 requêtes traitées en 2025 par la Médiation de la République    16 équipes mobilisées en cas d'incidents énergétiques    Un fellah d'une EAI abandonné par le cadastre, la DSA et l'ONTA depuis 39 longues années    Tebboune et son homologue nigérien appellent à une restructuration du système sécuritaire régional    La lutte pour l'indépendance en Afrique se poursuit toujours    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa sous la protection de l'occupation    Tournoi Futsal de la presse : Le coup d'envoi de la 5e édition fixé au vendredi    Entre turbulences et mémoire vivante, l'espoir est permis    Coupe du monde de sabre (cadets, juniors) : L'escrime algérien décroche deux médailles    Le ministère annonce les horaires de travail durant le mois de Ramadhan    Plus de 900 kg de volaille impropre à la consommation saisie    Un plan pour assurer la disponibilité du transport de nuit    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Création du Centre algérien de règlement des différends    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi sur la lutte contre l'enlèvement: les députés saluent sa teneur et appellent à l'application des peines maximales
Publié dans Algérie Presse Service le 12 - 11 - 2020

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, jeudi à Alger, la teneur du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement, appelant à l'application des peines maximales, y compris la peine capitale, à l'encontre des auteurs de ces crimes".
Lors du débat de ce projet de loi au cours d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) présidée par Slimane Chenine, président de l'assemblée, les députés ont salué les dispositions de ce projet de loi, exigeant "l'application des peines maximales, y compris la peine capitale, à l'encontre des auteurs de ce genre de crimes" en vue de les dissuader et de réduire le nombre de ces crimes qu'ils qualifient de "dangereux et étrangers" à la société algérienne.
Les députés Tayeb Mokadem et Nora Labiod du parti du Rassemblement national démocratique (RND) ont insisté sur "l'application de la peine capitale" pour consoler, un temps soit peu, les familles des victimes", soulignant que la lutte contre les crimes d'enlèvement est une responsabilité collective qui exige la conjugaison des efforts de tous les intervenants".
Pour leur part, les députés Habib Senouci du parti du Front de libération nationale (FLN), Fatma Kerma du RND et Abdennour Khelifi du Mouvement de la société pour la paix (MSP) ont plaidé pour "l'application de la peine capitale" à l'encontre des auteurs des crimes d'enlèvement qu'ils ont qualifié de "mère des crimes", susceptibles de semer la terreur au sein de la société, considérant que l'application de la peine de mort constitue la solution "optimale et unique" pour dissuader les auteurs de ces crimes.
"L'application de la peine capitale s'impose pour mettre un terme à l'effusion du sang de victimes innocentes, commise par des bêtes humaines", ont martelé les députés Boualem Adjissa (MSP), Djamila Belhib (RND), Ahmed Taleb Abdallah du parti de la Jeunesse (PJ) et Mohamed Abi Ismaïl (des indépendants).
Les députés ont par ailleurs affirmé que "l'Algérie est un Etat souverain et libre d'appliquer les sanctions contenues dans les dispositions de ses lois, notamment en ce qui concerne l'application de la peine capitale, pour la mise en œuvre effective de l'autorité de l'Etat et de la loi et la restauration de la confiance du citoyen qui sont, selon eux, plus prioritaires que le respect des accords internationaux en tant qu'obligation morale conclus à une certaine conjoncture traversée par l'Algérie".
Saluant le contenu de ce projet qu'ils ont qualifié "d'important", ils ont exprimé "leur plein soutien" à l'ensemble de ses dispositions, relevant l'impératif de la "mise en œuvre" effective des sanctions prévues dans ce projet de loi.
Par ailleurs, l'accent a été mis sur l'importance d'élaborer des études socioéconomiques élargies et approfondies à même de déterminer les causes des crimes de kidnapping, outre le nécessaire renforcement des mécanismes de signalement de ce type de crime.
De son côté, la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés a appelé dans son rapport préliminaire au "durcissement des peines et à la séparation de certaines infractions pénales établies, en leur consacrant des clauses distinctes, en raison d'une différence dans leur définition telles que la sorcellerie et la vengeance".
Elle a en outre souligné que ledit projet "prévoit des procédures prohibitives et globales qui s'inscrivent dans le cadre des missions intrinsèques au secteur de la justice, pour une loi garantissant la sécurité des personnes et des biens et la préservation des droits des individus (...)", réaffirmant "l'engagement" des représentants du peuple dans cette démarche visant à dissuader les ravisseurs.
A noter que le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati avait présenté, en début de séance, le projet de ladite loi, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.