Sur la voie de la fidélité    Vers un nouveau contrat social au Maghreb ?    Signature d'une convention de coopération entre les ministères du Tourisme et de l'Economie    L'ambassadeur de Tanzanie exprime la volonté de son pays de concrétiser cette coopération    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    Le programme météorologique européen «Copernicus» sépare sur sa cartographie le Sahara occidental du Maroc    Les Algériennes en quarts de finale, plus qu'une qualification    Chelsea douche le PSG en finale et s'offre le trophée    Début de l'activité annuelle des « bains de sable » à Foggaret-Ezzoua    Un chef d'oeuvre architectural unique    Le Directeur de la Sécurité publique du Royaume d'Arabie saoudite en visite de travail au siège de la DGSN    Bejaia: Hamlaoui appelle au renforcement du front interne pour faire face aux différents défis    Tizi-Ouzou: le 6e Salon national de la poterie d'Ath Kheir du 17 au 20 juillet    CAN Féminine 2024: Roselène Khezami désignée meilleur joueuse du match Algérie - Nigéria    Le ministre de la Communication se rend au chevet du journaliste Ali Draâ à l'hôpital d'Ain Naadja    Cisjordanie occupée: arrestation de 3850 Palestiniens au cours du 1er semestre de 2025    APN: présentation du projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel    Merad salue la dynamique de développement dans la wilaya de Tlemcen    L'amendement de la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de l'Algérie    L'Algérie accueille les Jeux scolaires africains du 26 juillet au 5 août 2025    Attaf reçoit son homologue belge    Rentrée universitaire 2025/2026: les préinscriptions des nouveaux bacheliers débutent le 22 juillet    Oran: le Salon national du jeune artisan à partir de samedi prochain    Plus de 5 800 enfants souffraient de malnutrition en juin    Le MAE palestinien dénonce "l'inaction" de la communauté internationale contre les colons sionistes    Foot/formation: 25 candidats au 1er module de la Licence CAF A    Tlemcen: nécessité de relever le niveau de vigilance pour protéger les richesses forestières contre les incendies    Des enfants de la diaspora passent leurs vacances en Algérie    « L'Algérie nouvelle repose sur des réformes profondes visant à renforcer la gouvernance économique »    Karaté do/Equipes nationales: organisation prochaine de stages régionaux pour les athlètes d'élite (DEN)    Oran: l'Algérie résistera à toutes les campagnes visant à la déstabiliser    Les choses sérieuses commencent...    Une plateforme numérique dédiée aux sites historiques    Ali D (FOREALID) et Moundjed Wali unissent leurs talents pour porter la musique algérienne vers la scène internationale    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Réunion du gouvernement : examen de huit projets de décrets exécutifs
Publié dans Algérie Presse Service le 14 - 04 - 2021

Huit (8) projets de décrets exécutifs intéressant les secteurs de l'Enseignement supérieur, de la Formation professionnelle, de la Poste, de l'Industrie ainsi que de l'Industrie pharmaceutique ont été examinés par le Gouvernement lors d'une réunion présidée mercredi par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral:
"Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz Djerad, a présidé, ce Mercredi 14 Avril 2021, une réunion du Gouvernement qui s'est déroulée au Palais du Gouvernement.
Conformément à l'ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné huit (8) projets de Décrets exécutifs présentés par les Ministres en charge de l'Enseignement Supérieur, de la Formation Professionnelle, de la Poste, de l'Industrie ainsi que de l'Industrie Pharmaceutique.
En outre, une (1) communication a été présentée par la Ministre de la Culture et des Arts.
1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relatif à deux (02) projets de Décrets exécutifs portant création de deux écoles nationales supérieures de mathématiques et d'intelligence artificielle.
Ces deux Ecoles Nationales Supérieures, d'une capacité de 1.000 places pédagogiques chacune, seront régies par les dispositions du décret exécutif n 16-176 du 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure et auront leurs sièges à Sidi Abdellah.
La création de ces deux écoles s'inscrit dans le cadre des orientations de Monsieur le Président de la République relatives à la création de pôles d'excellence ainsi que la stratégie nationale pour le développement du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en vue de la mise en place d'instruments de formation hautement spécialisés nécessaires au développement de l'économie de la connaissance et des nouvelles technologies.
Lire aussi: Réunion du gouvernement : examen de projets de décrets exécutifs intéressant cinq secteurs
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par la Ministre de la Formation et Enseignement Professionnels relatif au projet de Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du Comité Ad-Hoc de conciliation préalable aux recours pour régler les litiges relatifs au contrat d'apprentissage.
Ce projet de texte intervient pour déterminer le cadre juridique pour régler les litiges entre les parties contractantes et trouver des solutions à leurs conflits, à travers la création au niveau de chaque direction de la formation et de l'enseignement professionnels de wilaya d'un comité ad hoc de conciliation préalable à tous recours, dans tous les cas de non respect des conditions d'exécution du contrat d'apprentissage.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Poste et des Télécommunications relatif au projet de Décret exécutif fixant le montant de la contrepartie financière applicable au prestataire de services de certification électronique.
Ce projet de texte fixe le montant de la contrepartie financière à l'obtention d'une autorisation de prestation de services de certification électronique délivrée par l'Autorité Economique de Certification Electronique. Dans ce cadre, cette dernière sera chargée du calcul et de la collecte des montants afférents à cette autorisation de prestation de services.
4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de la Poste et des Télécommunications relatif au projet de Décret exécutif fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre de la portabilité des numéros de téléphonie mobile.
Ce projet de texte a pour objet de fixer les conditions et les modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros. En effet, le droit à la conservation du numéro lorsque l'abonné souhaite changer d'opérateur, constitue un droit fondamental qui a été consacré par la Loi 18-04 du 10/05/2018 relative aux communications électroniques.
Le principal apport de la portabilité du numéro, qui est de préserver les ressources en numérotation, stimulera la concurrence entre les opérateurs en facilitant l'arbitrage des consommateurs entre leurs différentes prestations, lesquels consommateurs ne seront plus dans l'obligation de changer de numérotation pour accéder aux offres présentées par les différents opérateurs sur le marché.
5- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l'Industrie relatif à deux (2) projets de Décrets exécutifs (i) modifiant et complétant le Décret exécutif n 20-227 du 19/08/2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs (ii) modifiant et complétant le Décret exécutif n 20-312 du 15/11/2020 portant conditions et modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés dans le cadre d'activités de production de biens et services.
S'agissant du premier projet de texte, les modifications apportées visent à simplifier et à mettre en cohérence les conditions d'éligibilité, en vue de favoriser la concurrence et la transparence par l'allègement des procédures administratives, pour l'obtention de l'agrément d'exercice de cette activité.
Quant au second projet de texte, les modifications apportées concernent les modalités d'octroi de l'autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés, dans le cadre des activités de production de biens et de services et visent à alléger la procédure d'octroi de l'autorisation, au profit des opérateurs économiques, par l'introduction de nouveaux critères basés sur la protection de l'économie nationale et la simplification des conditions d'éligibilité favorisant davantage la concurrence et la transparence.
En outre, cette possibilité a été élargie à l'importation d'équipements agricoles rénovés.
6- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l'Industrie Pharmaceutique relatif au projet de Décret exécutif modifiant et compétant le Décret exécutif n 20-109 du 05/05/2020 relatif aux mesures exceptionnelles destinées à la facilitation de l'approvisionnement du marché national en produits pharmaceutiques, en dispositifs médicaux et en équipements de détection en riposte à la Pandémie du Coronavirus (COVID-19).
Ce projet de texte intervient suite à la création du Ministère de l'Industrie Pharmaceutique et du transfert de certaines missions initialement dévolues au Ministère de la santé, notamment en matière d'agrément des établissements pharmaceutiques et de délivrance des programmes d'importation des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux et aux difficultés rencontrées par les fabricants lors de l'importation des matières premières servant à la fabrication des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de la riposte à la Pandémie du Coronavirus (COVID-19).
7- Le Gouvernement a entendu une communication présentée par la Ministre de la Culture et des Arts relative aux recommandations issues du Forum de l'économie culturelle qui a eu lieu du 3 au 5 avril courant.
Ce forum avait pour objectif d'activer et d'exploiter toutes les ressources que recèle le secteur de la culture notamment les opportunités importantes d'investissement qu'il offre et qui peuvent être mises en œuvre pour l'édification d'une industrie culturelle en particulier dans les domaines du livre, de la cinématographie, des spectacles artistiques vivants et le tourisme culturel et cultuel à l'effet de permettre de valoriser et de protéger notre patrimoine matériel et immatériel dans toute sa dimension historique et civilisationnelle".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.