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Réunion du Gouvernement: sept projets de décrets exécutifs examinés
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 12 - 2020

Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi, une réunion du Gouvernement qui s'est déroulée par visioconférence, et au cours de laquelle sept projets de décrets exécutifs présentés par les ministres des Finances, de la Poste et Télécommunications, de la Communication ainsi que le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Micro-entreprises, ont été examinés, indique un communiqué des services du Premier ministre dont voici le texte intégral :
"Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a présidé, ce mercredi 2 décembre 2020, une réunion du Gouvernement qui s'est déroulée par visioconférence.
Conformément à l'ordre du jour, les membres du Gouvernement ont examiné sept (07) projets de décrets exécutifs présentés par les ministres des Finances, de la Poste et Télécommunications, de la Communication ainsi que le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Micro-entreprises.
En outre, une (01) communication a été présentée par le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du Territoire.
1- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Finances portant création du comité national d'évaluation des risques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
La création de ce dispositif réglementaire et technique intervient dans le cadre du renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et afin d'inscrire notre pays dans les standards internationaux en la matière, notamment les recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI).
Au titre de ses missions, ce Comité est notamment chargé d'élaborer la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
2- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Finances relatif à deux (02) projets de décrets exécutifs fixant :
* les conditions et modalités d'exécution des crédits de paiement disponibles pendant la période complémentaire
* (ii) les modalités d'inscription et d'emploi des fonds de concours au titre des programmes inscrits au budget de l'Etat.
Le premier projet de décret exécutif vise l'instauration de plus de rigueur et d'assurer une meilleure maîtrise de l'exécution du budget de l'Etat, étant donné que cette mesure ne concerne que certains programmes et pour des cas exceptionnels et dûment justifiés.
Quant au second projet de texte, il a pour objet de fixer les modalités d'inscription et d'emploi des fonds de concours au titre des programmes inscrits au budget de l'Etat.
Il vise ainsi à encadrer la procédure liée à l'utilisation des fonds de concours et à assurer un meilleur suivi de ces fonds qui ne doivent être employés que pour les opérations pour lesquelles elles ont été données.
3- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Poste et des Télécommunications relatif au projet de décret exécutif portant approbation du renouvellement de la licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau fixe de communication électronique ouvert au public, attribué à la société «Algérie Telecom S.P.A»
Le projet de texte vise le renouvellement de la licence d'exploitation de l'opérateur public «Algérie Telecom» et la mise à niveau des conditions techniques fixées dans le cahier des charges de la licence et ce, en conformité aux dispositions de la législation en vigueur, notamment celles de la loi n 18-04 du 10/05/2018 fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques.
4- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Communication, Porte Parole du Gouvernement, relatif au projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 12-212 du 09/09/2012 fixant le statut de l'établissement public de télédiffusion d'Algérie.
Ce projet de décret vise à optimiser l'exploitation et la rentabilisation commerciale du satellite national ALCOMSAT-1 en permettant à l'Etablissement Public de Télédiffusion d'Algérie (TDA) de conclure des contrats commerciaux pour la fourniture de prestations de services de diffusion directe, par satellite, pour les services audiovisuels et la location de capacités satellitaires appropriées sur des satellites nationaux ou étrangers.
Lire aussi: Blanchiment d'argent et financement du terrorisme: le Gouvernement examine la création d'un comité d'évaluation
5- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Travaux publics relatif au projet de décret exécutif fixant les modalités de contrôle du gabarit, poids et charge à l'essieu des véhicules de transport de marchandise.
Ce texte vise à réduire la dégradation des chaussées et à optimiser la durée de vie des infrastructures routières qui est plus que jamais menacée par les surcharges dues au trafic des véhicules lourds de transport de marchandise.
Ainsi, le dispositif prévu met en place un contrôle par des stations de pesage fixes et mobiles, du gabarit, poids et charge des véhicules de poids lourds mis en circulation sur la voie publique.
6- Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-entreprise relatif au projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 03-290 du 06/09/2003 fixant les conditions et le niveau d'aide apportée aux jeunes promoteurs.
Ce projet de décret est introduit dans le cadre de la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres du 23 Août 2020, relatives la redynamisation du dispositif de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes (ANSEJ) et la promotion de l'entreprenariat.
Les modifications introduites portent sur la révision des mesures de soutien et les avantages accordés aux porteurs de projets, particulièrement la suppression de la condition d'être chômeur pour l'accès au bénéfice des avantages accordés par le dispositif. En outre, celui-ci est élargi aux :
- étudiants porteurs d'idées de projets.
- aux personnes ayant des compétences et un savoir-faire dans leurs domaines d'activités.
- aux promoteurs performants de l'Agence nationale de gestion du Micro-crédit (ANGEM).
- aux promoteurs performants en activité exerçant dans la production de biens et services.
- et aux agriculteurs et artisans.
Par ailleurs, ce projet de décret prévoit la révision des niveaux de l'apport personnel des promoteurs pour tous les types de financement et unifie le taux de l'apport personnel pour la formule de financement triangulaire.
Enfin, les nouvelles dispositions ouvrent la possibilité de refinancement des micro-entreprises en difficulté et prévoient également de faire bénéficier les jeunes promoteurs et les porteurs de projets de locaux dans des micro-zones et ce, à titre locatif.
7- Enfin, le Gouvernement a entendu une communication du ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du Territoire relative à la passation de marchés publics de gré-à-gré simple avec des entreprises publiques.


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