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Agriculture: mise en place de deux commissions mixtes chargées de l'examen des questions du foncier et de la fiscalité
Publié dans Algérie Presse Service le 01 - 03 - 2022

Le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Abdelhafid Henni et les membres du secrétariat général de l'Union nationale des paysans algériens (UNPA) ont convenu de mettre en place deux commissions mixtes chargées de l'examen des questions relatives au foncier agricole et au règlement des taxes foncières, indique mardi un communiqué du ministère.
Cette décision intervient lors d'une rencontre, tenue lundi au siège du ministère, ayant réuni M. Henni et le SG de l'UNPA en présence de cadres du ministère, a précisé le communiqué.
Lors de cette rencontre, les membres du secrétariat général de l'UNPA ont appelé à la révision et à l'actualisation de certains textes réglementaires pour permettre une exploitation optimale des terres agricoles et protéger les véritables exploitants agricoles, a noté la même source.
A cet effet, le ministre a fait état de la poursuite de l'opération d'assainissement du foncier agricole à travers le recensement des terres non exploitées et abandonnées, en sus de la révision des textes d'application de la loi 10-03 du 15 août 2010 afin d'assurer une exploitation "optimale" des terres agricoles relevant des domaines de l'Etat, et sortir du système d'exploitation des terrains en indivision et de cession du droit de concession et des contrats de partenariat.
Les deux parties ont convenu, dans ce sens, de la mise en place d'une commission mixte regroupant des cadres du ministère et des représentants de l'UNPA pour l'examen de toutes les questions relatives au foncier agricole et la recherche de solutions propices aux problèmes rencontrés sur le terrain.
Il a également été convenu de la formation d'une deuxième commission conjointe chargée d'examiner les questions liées aux impôts et au paiement de redevances par les agriculteurs exploitant des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat par la voie de concession, ajoute le ministère.
Le SG de l'UNPA a affirmé lors de cette rencontre la disponibilité de l'instance à soutenir, en sa qualité de partenaire économique, les pouvoirs publics dans leurs démarches visant à moderniser le secteur agricole, à augmenter la production nationale et à renforcer la sécurité alimentaire du pays, soulignant l'importance de la coordination entre le ministère et l'union, notamment en termes d'émission et l'élaboration d'instructions et de textes de lois en faveur du secteur.
Concernant la filière de l'élevage, les membres de l'Union ont salué la décision des pouvoirs publics relative à l'augmentation de la ration d'orge subventionné pour le mois de février dernier pour aider les éleveurs et préserver la richesse animale nationale, revendiquant l'imposition d'un contrôle rigoureux aux spéculateurs qui recourent à l'augmentation des prix sur le marché sous prétexte de la faible pluviométrie.
Pour ce qui est de la hausse des prix des produits agricoles de large consommation, notamment la pomme de terre, les membres du secrétariat général de l'UNPA ont affirmé que la production suffisait pour satisfaire les besoins, expliquant la spéculation dans les prix par le nombre important d'intermédiaires.
A cet effet, le ministre a appelé les agriculteurs et les éleveurs à s'organiser et à adhérer à des coopératives pour mieux bénéficier de l'aide de l'Etat et des autres exonérations, affirmant la disponibilité du ministère à prendre les mesures nécessaires, en coordination avec l'Union et les chambres d'agriculture de wilaya, conclut le document.


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