BAC/BEM 2024 : les dates de retrait des convocations fixées    Le président de la République honoré pour ses efforts en faveur du renforcement de la coopération africaine    Des préparatifs intenses en cours pour une saison estivale réussie    Le Premier ministre s'entretient avec le SG de l'OCI    Clôture du camp de printemps spécialisé du CSJ: pour le renforcement du rôle des clubs universitaires    Bouira: la Protection civile algérienne mène un exercice de simulation d'un fort séisme    L'Emir Khaled un grand acteur politique du mouvement national algérien    L'Association des oulémas musulmans algériens célèbre le 93e anniversaire de sa création    Structures sportives : Belaribi inspecte les travaux du projet de stade de Douera    Foire des produits algériens à Nouakchott: large engouement des Mauritaniens    Ouargla : décès du journaliste-correspondant Abdelhalim Atik    Clôture de la Conférence de solidarité avec le peuple sahraoui: protéger les droits fondamentaux du peuple sahraoui    AG Ordinaire du Comité olympique et sportif algérien : adoption des bilans et amendement des statuts    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.654 martyrs    Protection de l'enfance : Cherfi reçue par le ministre québécois responsable des Services sociaux    Championnats d'Afrique Open de natation : l'Algérie décroche cinq nouvelles médailles, dont trois en or    Le CNJA salue les réalisations accomplies par le secteur    Goudjil: la répression du dialogue culturel et les tentatives d'aliéner les identités, meilleure voie vers l'extrémisme violent    Face à la proposition d'achat de la société espagnole Naturgy par le groupe Emirati TAQA    L'ESS écope d'un match à huis clos    Inter-régions : Le dossier du match IRB El Kerma-SCM Oran «classé»    «Le Makhzen surfe sur le sport afin de faire oublier les déboires des Marocains»    LG Electronics MEA innove avec sa nouvelle gamme de produits de divertissement à domicile    Aux origines sionistes de la stigmatisation des musulmans et de la criminalisation de l'islam    132 personnes arrêtées lors d'un rassemblement pro-palestinien à UCLA    Lancement de six projets d'aménagement des routes de la ville du chef-lieu    Un réseau de passeurs présumés démantelé à Sidi Lakhdar    Préparatifs du recensement général de l'agriculture 2024    La Turquie va s'associer au procès initié par l'Afrique du Sud contre l'entité sioniste à la CIJ    Samsung continue de briser les barrières linguistiques avec Galaxy AI    Un terroriste abattu et deux éléments de soutien arrêtés à Bordj Badji Mokhtar    Un site archéologique à protéger    Un nouveau livre de solidarité avec le peuple palestinien    Sur les traces de l'architecture ottomane    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    Pas de recours à l'endettement extérieur, réaffirme le président Tebboune    Un outil essentiel pour l'expression de la vérité    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Début du procès en appel de Abdelghani Hamel, de son fils et nombre de responsables
Publié dans Algérie Presse Service le 03 - 04 - 2022

Le procès en appel de l'ancien Directeur général de la Sûreté nationale (DGSN) Abdelghani Hamel, de son fils, de nombre de walis et d'ex-cadres de la wilaya de Tipasa, poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment pour "détournement de foncier agricole et trafic d'influence", a débuté, dimanche, à la Chambre pénale de la Cour de justice de Boumerdes.
La décision de réouverture du procès avec une nouvelle composante judiciaire intervient après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême à la demande du collectif de défense.
Le procès en appel a été inscrit au rôle une première fois le 22 septembre dernier avant d'être reporté successivement par la Chambre pénale de la Cour de justice de Boumerdes, à la demande du collectif de défense.
Le tribunal de première instance de Boumerdes avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire, en condamnant l'ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l'ancien wali de Tipasa Moussa Ghelaï à douze ans (12 ans) de prison ferme.
Il a également confirmé la peine de 10 ans de prison ferme contre chacun des ex-walis de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha, ainsi que la peine de trois (3) ans de prison ferme contre Chafik Hamel (fils de l'ancien DGSN) et Salim Djai Djai, ex-chef de la sûreté de wilaya de Tipasa.
La même juridiction a condamné, dans la même affaire, à 4 ans de prison avec sursis l'ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et à 5 ans de prison ferme l'ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane.
Une peine de deux (2) ans de prison ferme a été prononcée contre l'ancien directeur de l'Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et l'ancien Conservateur foncier de Koléa, Mohamed Bouamama, outre une année ferme contre l'investisseur privé Zerad Abdelhakim.
L'ancien Directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel a été acquitté.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment "détournement de foncier agricole", "dilapidation de deniers publics", "abus de fonction", "trafic d'influence", et "bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat à l'effet d'augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux, des services et des délais de livraison".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.