Alimentation en eau à Blida: Sayoud donne des instructions pour accélérer le parachèvement des différents projets    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Le décret exécutif fixant les modalités de bénéfice du programme de la famille productive publié au JO    Conférence générale de l'AIEA: l'Algérie organise un événement parallèle sur les explosions nucléaires françaises dans le Sud    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.141 martyrs et 165.925 blessés    Oran: ouverture du 2e Salon international du Dentaire "MDEX"    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    Le Conseil de sécurité de l'ONU se prononce jeudi sur un nouveau projet de résolution sur Ghaza    Une réunion sur les nouveaux établissements éducatifs et les structures d'accueil de la petite enfance    Sayoud et Derbal en visite de travail et d'inspection dans la wilaya de Blida    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    La Palestine mérite la liberté et la souveraineté    Abdelkader Djellaoui insiste sur la nécessité d'élaborer un Plan d'action immédiat    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    CAN de hand U17 féminin : L'Algérie s'incline face à l'Egypte    Ligue 1 (match avancé) Le MCA n'a pas eu un match facile face au MCO    Ligue 1 Mobilis : L'USMA sanctionnée de deux matchs à huis clos dont un avec sursis    Sayoud appelle à la poursuite des efforts avec le même engagement afin d'atteindre les objectifs fixés    Grande affluence au pavillon de l'Algérie au Salon international de l'agro-alimentaire et des boissons à Moscou    Plus de 20 agences humanitaires internationales appellent l'ONU à intervenir d'urgence    Plus de 3 500 pneus destinés à la spéculation illicite saisis, quatre individus arrêtés    Réunion de coordination entre wali et membres de l'exécutif    Plus de 4.780 appels recensés sur les numéros verts durant le mois d'août    Attaf reçoit Staffan de Mistura    Festival international du film d'Imedghassen: le film algérien « Nya » remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction    Un géant du cinéma s'en va    Djaffar Beck, le rire comme moyen d'éducation à la citoyenneté    Bendouda inspecte l'état d'avancement des travaux de réhabilitation de la Bibliothèque nationale et du projet de numérisation des manuscrits    APN: Boughali reçoit une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le ministre de la Santé s'enquiert à Oum El-Bouaghi de l'état de santé des victimes de morsures de chien    Journée internationale de la paix: l'UIPA réaffirme l'impératif de consacrer la culture de la paix et du dialogue dans la résolution des conflits    Exposition universelle d'Osaka: l'Algérie organise une conférence scientifique sur la stratégie nationale pour le développement des énergies renouvelables et l'hydrogène    Athlétisme/Mondiaux-2025: l'Algérien Yasser Triki qualifié pour la finale    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    Nouveaux ministres et innovations    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour de Boumerdès : Le nouveau procès en appel de Hamel reporté au 24 novembre
Publié dans El Watan le 27 - 10 - 2021

La chambre pénale de la Cour de justice de Boumerdès a reporté mercredi au 24 novembre prochain le nouveau procès en appel de l'ancien directeur général de la Sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel et de son fils, d'anciens walis et d'ex-responsables de la wilaya de Tipasa, poursuivis dans une affaire de « détournement de foncier agricole » et « d'abus de pouvoir ».
Le report du procès dans cette affaire, rouverte après un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, intervient à la demande du collectif de la défense en raison de l'absence de l'accusé Kheznadji Djamel, ancien directeur général des Domaines, et de l'ex- directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa, Bouamrane Ali. Le procès a été ainsi inscrit une nouvelle fois au rôle après un premier report décidé le 22 septembre 2021 par la chambre pénale sur demande de la défense, et la désignation d'une nouvelle composante de magistrats ayant décidé le report de ce procès pour la deuxième fois au 24 novembre prochain. Le tribunal de Boumerdès (première instance) avait rendu le 4 juin 2020 son verdict dans cette affaire condamnant l'ancien DGSN, Abdelghani Hamel et l'ancien wali de Tipasa Moussa Ghelai à douze ans (12 ans) de prison ferme. Les anciens wali de Tipasa, Kadi Abdelkader et Layadi Mustapha ont écopé de 10 de prison ferme, tandis qu'une peine de 3 ans de prison ferme avait été prononcée à l'encontre de Chafik Hamel (fils de l'ancien DGSN), et Salim Djai Djai, chef de la sûreté de wilaya de Tipasa. La même juridiction a condamné à 4 ans de prison avec sursis l'ancien ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, à 5 ans de prison ferme l'ancien directeur des domaines de Tipasa, Ali Bouamrane, à 2 ans de prison ferme l'ancien directeur de l'Industrie et des mines de Tipasa, Haddou Abderrezak, et Mohamed Bouamama, l'ancien Conservateur foncier de Kolea, et une année ferme contre l'investisseur privé Zerad Abdelhakim. L'ancien Directeur général des Domaines, Kheznadji Djamel avait été acquitté. Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation, notamment « détournement de foncier agricole », « abus de fonction », « trafic d'influence », « bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat à l'effet d'augmenter les prix et modifier la qualité des matériaux et des services et des délais de livraison ».
APS
Advertisements


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.