Projet de loi sur les circonscriptions électorales et les sièges du Parlement, jalon essentiel pour un système représentatif juste et équilibré    Présentation de modèles réussis de Start-ups    Une délégation de l'UA visite plusieurs structures de santé et de production pharmaceutique    Quelles perspectives pour l'économie iranienne et le cours des hydrocarbures ?    Il essaie de sauver un empire qui ne tient plus que par la guerre    Les pays du Golfe persique sont parfois impliqués dans les opérations américaines en Iran    Un deuxième avion militaire américain s'est écrasé en l'espace de 24 heures    Retour sur une 25e journée sous haute pression    Ligue 1 Mobilis : la 26e journée fixée aux 9, 10 et 11 avril    Naples-AC Milan à l'affiche    Manteau blanc sur plusieurs wilayas et engouement des familles pour la détente    Ruée de touristes sur le tourisme algérien    Quatre blessés dans une violente collision à Safsaf    Le roman a toujours été au service de l'histoire et de la mémoire nationale    Nouveau spectacle chorégraphique    Quand la musique rapproche les horizons    Répondre aux aspirations des citoyens    Les jeunes saluent la place prestigieuse dont ils jouissent dans le projet de développement du Président    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



APN: présentation du projet de loi relatif à la prévention et règlement des contentieux collectifs au travail
Publié dans Algérie Presse Service le 10 - 01 - 2023

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa a présenté, mardi à Alger, le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des contentieux collectifs au travail et à l'exercice du droit de grève qui accorde "une grande importance" au dialogue entre les partenaires sociaux.
Présentant le projet de loi devant les membres de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Cherfa a précisé que le projet de loi "accorde une grande importance au dialogue entre les partenaires sociaux en vue d'adopter des solutions conjointes et consensuelles à même de promouvoir les relations professionnelles et la stabilité socioéconomique".
Ce projet "accorde un intérêt particulier à l'encadrement de l'exercice du droit de grève et aux incidences pouvant découler de l'interruption du service public", a-t-il ajouté.
Le ministre a mis en avant l'importance de ce projet de loi, qui "intervient en application des directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune visant à établir les règles de la réconciliation, de la médiation et de l'arbitrage, à introduire la notion de grève et fixer ses conditions et ses règles juridiques".
Les dispositions de ce projet "sont tirées des normes internationales du travail ratifiées par notre pays, notamment la convention N 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948", a-t-il fait savoir.
Par ailleurs, M. Cherfa a précisé que ce texte qui se décline en 5 chapitres et comprend 91 articles "renvoie les modalités d'application de certaines dispositions à des textes d'application en cours d'élaboration".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.