«L'Algérie a franchi de grands pas dans la mise en œuvre de sa stratégie de développement »    Lancement d'un concours national d'intelligence artificielle    Commission mixte pour le suivi du programme d'extension des vergers d'oliviers    Les priorités de l'Algérie    Marathon dans la capitale roumaine en soutien à la Palestine    Des colons incendient des terres agricoles au nord de Ramallah    CAN-2025 : Les télévisions africaines réclament un accès intégral à tous les matches    La FAF hausse le ton...    Formation : 25 candidats au 3e module de la Licence CAF A à Tipasa    Huit individus arrêtés et près de 266.000 comprimés psychotropes saisis à El Oued    Le ministère des Affaires religieuses œuvre au développement des mécanismes de l'orientation religieuse féminine    Plus de 20 400 cas de diphtérie détectés, dont 1 200 décès, depuis le début de l'année    Perspective d'un partenariat entre les secteurs de la Culture et de l'Enseignement supérieur    «De la mémoire de la Révolution à l'objectif de la jeunesse»    La scène algérienne perd l'une de ses icônes    Importants progrès dans le processus de numérisation    Mouvement partiel dans le corps des cadres locaux    «Le projet de la stratégie nationale de développement de la communication institutionnelle bientôt soumis au Gouvernement»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Conseil de la nation: adoption du projet de loi portant modalités d'exercice du droit syndical
Publié dans Algérie Presse Service le 23 - 03 - 2022

Les membres du Conseil de la nation ont adopté, mercredi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d'exercice du droit syndical, lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Ce texte de loi vise à conférer aux libertés syndicales un cadre juridique propice aux missions des organisations syndicales conformément aux normes internationales du travail et à renforcer les garanties juridiques qui accordent aux travailleurs salariés et aux employeurs le droit de créer des organisations syndicales en toute liberté et sans distinction aucune afin de défendre les intérêts matériels et moraux de leurs membres.
Il prévoit notamment la liberté de créer, d'adhérer ou d'appartenir à des organisations syndicales et de respecter les principes et garanties visant à protéger et soutenir les libertés syndicales, sur le plan professionnel, dans le cadre de la loi régissant l'action syndicale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.