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APN: examen des amendements proposés au projet de loi sur l'exercice du droit syndical
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 03 - 2023

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali a présidé, mercredi, une réunion du bureau de l'APN, lors de laquelle il a examiné les amendements proposés au projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical et les a soumis à la commission spécialisée, a indiqué un communiqué de la chambre basse du parlement.
A l'entame de la réunion, les membres du bureau se sont félicités du "grand succès de la Réunion de l'appel du Sahel", organisée par l'APN, les 26 et 27 février au Centre international de conférences (CIC) "Abdelatif-Rahal", saluant ses résultats qui "montrent de nouveau la valeur ajoutée de la diplomatie parlementaire qui avance sur les pas de la diplomatie algérienne active et influente, sous la conduite éclairée du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune".
Après avoir examiné les amendements proposés au projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical qui ont été soumis à la commission spécialisée, le bureau a modifié le calendrier des activités de l'APN pour la prochaine période, en programmant une séance plénière le samedi 04 mars 2023, consacrée à la poursuite du débat général dudit projet de loi et à la réponse du représentant du Gouvernement aux préoccupations des députés.
Une autre séance plénière a été également programmée le mardi 07 mars 2023, consacrée au vote du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n 16-12 du 25 août 2016 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du parlement et du gouvernement, du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2020 et le projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical.


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