Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Présentation du texte de loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs de travail et l'exercice du droit de grève
Publié dans Algérie Presse Service le 24 - 04 - 2023

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté lundi devant la commission spécialisée du Conseil de la nation le texte de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l'exercice du droit de grève, un texte qui vient renforcer les mécanismes de dialogue social en tant qu'outil pour l'adoption de solutions communes et consensuelles contribuant à l'amélioration des relations professionnelles.
Lors de la présentation du texte qui s'est déroulée en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, le ministre a précisé que le texte de loi "vient renforcer les mécanismes de dialogue social entre les partenaires sociaux en tant qu'outil pour l'adoption de solutions communes et consensuelles contribuant à améliorer les relations professionnelles et à assoir la stabilité socioéconomique afin de prévenir les conflits collectifs de travail".
Il a rappelé, dans le même contexte, que le texte de loi avait pour objectif de renforcer les mécanismes de dialogue social de manière à ce que "le recours à la grève devient la solution de dernier recours et se fasse dans le respect des procédures juridiques dans la forme et dans le fonds, soit après épuisement de toutes les voies de règlement à l'amiable, à travers le dialogue, la concertation, les négociations collectives ainsi que les mécanismes de réconciliation, de médiation et d'arbitrage".
"Le texte a consacré le dialogue social en tant que moyen civilisé et pacifique avant et après le conflit collectif au travail et durant la grève", a poursuit le ministre, ajoutant que "le dialogue permettra de surmonter les conflits et de rapprocher les vues entre les parties du conflit collectif à travers la prise en charge des préoccupations socioprofessionnelles et les conditions du travail".
Cette loi intervient dans le cadre des "directives du président de la République relatives notamment à l'intégration de la définition de la grève dans le travail, ainsi que ses conditions et son cadre légal pour éviter les grèves non-professionnelles et illégales", a expliqué le ministre.
A l'issue de la présentation, les membres de la commission ont fait part de leurs préoccupations par rapport à ce texte de loi, mettant en avant son importance car, affirment-t-ils, "il intervient dans le cadre de la politique dont les contours ont été définis par le Président de la Républque, M. Abdelmadjid Tebboune visant à opérer de profondes réformes sociales, notamment celles relatives aux relations de travail et au dialogue social".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.