Les élections du renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation, auront lieu le 9 mars prochain, au niveau des Assemblées populaires de wilayas (APW) à travers tout le territoire national, et ce en vertu du décret présidentiel signé mercredi par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Ainsi, l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), a lancé, jeudi, l'opération de retrait des formulaires de déclaration de candidature. La convocation, par le président de la République, du Corps électoral pour le renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation, intervient en vertu des articles 91, alinéa 7, 121 et 122, alinéa 3, de la Constitution. Lire aussi: Renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation : le président de la République convoque le corps électoral pour le 9 mars. Conformément à l'article 121 de la constitution "les membres du Conseil de la nation sont élus pour les deux tiers (2/3) au suffrage indirect et secret, à raison de deux sièges par wilaya, parmi les membres des Assemblées Populaires Communales et des membres des Assemblées Populaires de wilayas. Un tiers (1/3) des membres du Conseil de la nation est désigné par le Président de la République parmi les personnalités et compétences nationales dans les domaines scientifique, professionnel, économique et social. A cet égard, la Loi organique relative au régime électoral stipule que les deux tiers (2/3) des membres du Conseil de la nation sont élus pour un mandat d'une durée de six (6) ans. Les membres élus du Conseil de la nation sont renouvelés, par moitié, tous les trois (3) ans. "Le collège électoral est convoqué par décret présidentiel quarante-cinq (45) jours avant la date du scrutin", selon l'article 219 de ladite loi qui énonce dans son article 220 que "tout membre d'une assemblée populaire communale ou de wilaya, remplissant les conditions légales, peut se porter candidat à l'élection au Conseil de la nation". S'agissant des conditions de candidature, le candidat au Conseil de la nation doit "être âgé de trente-cinq (35) ans révolus au jour du scrutin", et doit "avoir accompli un mandat complet en qualité d'élu dans une assemblée populaire communale ou de wilaya". Il doit également justifier sa situation vis-à-vis de l'administration fiscale, et ne pas avoir fait l'objet de condamnation définitive à une peine privative de liberté pour crime ou délit et non réhabilité, à l'exception des délits involontaires". La loi stipule que le candidat doit "ne pas être connu, de manière notoire, pour avoir eu des liens avec l'argent douteux et les milieux de l'affairisme et pour son influence directe ou indirecte sur le libre choix des électeurs, ainsi que sur le bon déroulement des opérations électorales". La délégation de wilaya de l'Autorité indépendante statue sur la validité des candidatures, conformément au même texte, qui précise que le scrutin "se déroule au niveau de l'APW. Le coordinateur de la délégation de wilaya de l'Autorité indépendante, peut prendre, après autorisation du président de l'Autorité, peut prendre une décision à l'effet d'avancer ou de retarder les horaires d'ouverture ou et de clôture du scrutin". "Est déclaré élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix, en fonction du nombre de sièges à pourvoir", d'après le même texte stipulant qu'"en cas d'égalité des suffrages obtenus, est déclaré élu le candidat le plus âgé". En prévision de ce rendez-vous, l'ANIE a annoncé, jeudi dans un communiqué, que l'opération de retrait des formulaires de déclaration de candidature pour les membres des Assemblées populaire de wilaya (APW) et des assemblées populaire communale (APC) souhaitant se porter candidats aux élections de renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation avait débuté jeudi et se poursuivrait tous les jours de la semaine jusqu'au 16 février prochain. L'ANIE a informé les membres des APW et des APC souhaitant se porter candidats que le retrait des formulaires de déclaration de candidature débute jeudi 23 janvier 2025 au siège de la délégation régionale de l'autorité territorialement compétente, et se poursuivra tous les jours de la semaine, de 08h00 à 16h00", précisant que la date limite de dépôt des déclarations de candidature est fixée au dimanche 16 février 2025 à minuit.
