Le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri et le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Brahim Boughali, ont coprésidé, lundi au siège du Conseil de la nation, une réunion regroupant les bureaux des deux chambres du Parlement, pour définir l'ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2025/2026. A l'issue de cette réunion, tenue après la cérémonie d'ouverture de la session parlementaire, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, le vice-président du Conseil de la nation chargé des affaires législatives, M. Mourad Lekhal, a déclaré à la presse que la réunion avait pour objet de définir l'ordre du jour de la session, précisant que "la rencontre a porté sur des projets de loi susceptibles d'être déposés auprès des bureaux de l'APN et du Conseil de la nation, dont le nombre s'élève à 18 jusqu'à présent". Il a également fait savoir que cette liste pourrait être complétée par d'autres projets de loi actuellement en cours de préparation et d'élaboration au niveau des secteurs ministériels. Outre le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 et le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2023, devraient être soumis au Parlement des textes portant sur les règles générales applicables aux services de confiance pour les transactions électroniques et l'identification électronique", sur "les règles générales du domaine numérique", sur le "Code de la route", ainsi que sur l'actualisation du Schéma national d'aménagement du territoire (SNAT), a-t-il ajouté. Seront également déposés, ajoute M. Lekhal, des projets de loi relatifs à la protection des animaux destinés à la reproduction, au code du commerce, au statut de la magistrature, à la Cour des comptes, ainsi qu'aux projets de loi portant codes communal et de wilaya. La liste comprend en outre des projets de loi relatifs au contentieux en matière de sécurité sociale, à la création d'associations, aux conditions et modalités d'exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifique, ainsi qu'aux partis politiques, a-t-il expliqué. Dans le même cadre, deux projets de loi devraient être déposés, portant sur les conditions d'exercice des activités commerciales et sur l'organisation de la profession de notaire, selon le vice-président du Conseil de la nation.
