La réunion des deux bureaux du Parlement qu a été coprésidée par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil et le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, hier, avec la représentante du gouvernement, la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, s'est soldée par la mise en oeuvre d'un ordre du jour de la session parlementaire ordinaire 2023-2024. Le communiqué de la chambre haute du Parlement a rappelé que cette réunion «intervient conformément aux dispositions de l'article 15 (alinéa 1) de la loi organique 16-12, modifiée et complétée, définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement», précise le communiqué. La priorité accordée aux projets de loi portant Codes communal et de wilaya a été soulevée lors de ladite réunion des deux bureaux du Parlement. À ce propos, le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil, a indiqué qu'il faut «hiérarchiser et définir les priorités lors de l'examen des projets de loi» et d'ajouter qu'il «partage l'avis du président de l'APN qui a mis en avant la priorité accordée aux projets de loi portant Codes communal et de wilaya, de nature à consacrer véritablement le principe de décentralisation», note-t-on. La même préoccupation soulevée par le président de l'APN, Ibrahim Boughali qui a indiqué «qu'il est impératif de fixer les priorités, lors de l'examen de certains projets de loi, exprimant le souhait de voir les deux projets des Codes communal et de wilaya adoptés dans les brefs délais, au vu de leur grand impact sur le déroulement des projets de développement sur le plan local», a rappelé Ibrahim Boughali, président de l'APN. La ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar a expliqué lors de sa participation à la réunion des deux chambres du Parlement que «huit projets de lois avaient déjà été déposés auprès de l'APN pour être présentés aux députés pour examen et adoption». Elle a rappelé qu'il s'agit «d'un projet de loi relatif à l'activité audiovisuelle, d'un projet de loi relatif à la presse écrite et à la presse électronique, d'un projet de loi concernant la protection des terres relevant du domaine de l'Etat et leur préservation, d'un projet de loi fixant les conditions et les modalités d'octroi de privilèges sur les terres relevant du domaine privé de l'Etat dédiées à la réalisation de projets d'investissement, ainsi que d'un projet de loi relatif aux forêts et au patrimoine forestier. Un projet de loi portant Code de procédure pénale, un projet de loi modifiant et amendant l'ordonnance N° 66-156 du 8 juin 1966, portant Code pénal, ainsi qu'un projet de loi relatif à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ont également été déposés». La session parlementaire 2023-2024 va connaître un dépôt éventuel de «36 projets de loi durant la session en cours». Ce nombre de projets de loi renseigne sur les chantiers qui seront ouverts lors de la session parlementaire 2023-2024. Dans ce sens, la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, a signalé que «des départements ministériels s'attellent actuellement à la préparation et à l'élaboration d'autres projets de loi qui peuvent s'ajouter à la liste de ces projets de loi, le gouvernement se réserve le droit d'affirmer que certains projets de loi peuvent revêtir le caractère d'urgence, et ce conformément à la loi organique régissant les relations fonctionnelles entre le Parlement et le gouvernement», a-t-elle indiqué.Dans les 36 projets de loi qui seront soumis au Parlement, il y a le projet de la loi de finances rectificatif pour 2023 et le projet de la loi de finances de 2024. En bref, le Parlement à travers ses deux chambres, a du pain sur la planche, il sera pris par ce nombre de projets de loi qu'il doit débattre et amender si cela s'impose.
