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Le projet d'ordonnance portant loi de Finances complémentaire 2010 approuvé par le Conseil des ministres
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 08 - 2010

Le projet d'ordonnance portant loi de Finances complémentaire (LFC) 2010 a été approuvé mercredi par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de M. Abdelaziz Bouteflika, président de la République. Cette loi complémentaire mobilise 608 milliards de DA de crédits additionnels au titre du budget de fonctionnement qui sera destiné au financement "du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires en 2011, avec effet rétroactif du 1er janvier 2008 et des besoins additionnels en fonctionnement et postes budgétaires, induits par l'ouverture de nouveaux établissements de l'Education nationale", indique un communiqué du Conseil.
Cette enveloppe (fonctionnement) sera également consacrée à la couverture "des dépenses liées au redéploiement en cours dans le corps de la Garde communale" ainsi qu'au "soutien aux clubs de football accédant au professionnalisme, à la Fédération algérienne de football dans sa prise en charge et son encadrement des équipes nationales et à la pratique du football au niveau des clubs amateurs", selon la même source.
Quant au budget d'investissements publics et de développement, la LFC couvre six catégories de dépenses supplémentaires.
Il s'agit, précise le communiqué, de financer le secteur de l'Habitat à hauteur de 74 milliards (mds) de DA, les compensations des réparations des dégâts causés par le récent séisme de Bordj Bou Arreridj et M'sila à raison
de 2,6 mds DA, la réalisation d'infrastructures administratives (4 mds DA), une dotation de 20 mds DA au Fonds de mise à niveau des PME, la couverture,
de 1 (un) mds DA des bonifications des intérêts bancaires par le Trésor au bénéfice des acquéreurs de logements et enfin des subventions de 1,2 md DA réparties entre le Fonds national de promotion des arts et lettres et le Fonds de développement de l'industrie cinématographique.
C'est ainsi que les dépenses budgétaires consolidées pour l'exercice 2010 s'élèveront à 6.468 mds DA dont 3.446 mds DA pour le fonctionnement et
3.022 mds Da pour l'équipement.
Ces dotations budgétaires seront consacrées à la concrétisation des mesures entrant dans le cadre du renforcement de la lutte contre les différentes formes de fraudes économiques, du soutien au développement de l'investissement et des entreprises, de l'encouragement au développement de l'agriculture, la préservation des intérêts de l'économie nationale et l'accompagnement du développement humain et culturel.


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