Elle est destinée à encourager les sociétés à créer la richesse et l'emploi. L'impôt sur le bénéfice réinvesti a été ramené de 15% à 12,5% en vertu d'une disposition du projet d'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2006, examiné et approuvé par le conseil des ministres qui s'est réuni dimanche passé. C'est du moins ce qu'a affirmé hier, à la presse, le ministre des finances, M. Mourad Medelci, en marge d'un séminaire sur les assurances dans les secteurs des travaux publics, organisé par la compagnie algérienne d'assurance et de réassurance (CAAR). Cette mesure fiscale sera certainement bien reçue par les chefs d'entreprise, notamment les investisseurs, étant une “réponse claire” du gouvernement aux doléances insistantes des opérateurs au sujet des incitations fiscales introduites pour le développement des investissements. La baisse de l'impôt sur les bénéfices réinvestis incitera davantage les opérateurs économiques à investir et donc à créer d'avantage de richesse et d'emplois. Cette baisse de 2,5% peut paraître insuffisante aux yeux des opérateurs économiques d'autant que l'impôt sur le bénéfice des sociétés, lui, a été réduit de 5%, passant de 30 à 25%. Pour autant, le ministre précise que l'avant-projet de loi de finances pour 2007, actuellement en préparation, s'inscrira dans la même logique, à savoir celle d'une baisse de la pression fiscale sur l'entreprise pour promouvoir l'activité économique. Le communiqué du conseil de gouvernement souligne que l'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2006 prévoit pour le financement des charges définitives du budget de l'Etat, un crédit de 1 424,9 milliards de DA pour les dépenses de fonctionnement. Ces dépenses, en augmentation de plus de 104 milliards de DA, sont destinées, notamment, à prendre en charge les incidences budgétaires induites par la mise en œuvre des textes d'application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, les incidences budgétaires induites par le renforcement des dispositifs d'emploi dans les régions du Sud et des Hauts-Plateaux, les augmentations des salaires et des pensions de retraite décidées par M. le président de la République. L'ordonnance portant loi de finances complémentaire 2006 prévoit aussi un crédit de 2,213 milliards de DA pour les dépenses d'équipement à caractère définitif. Il est prévu, par ailleurs, au titre de l'année 2006, un plafond d'autorisation de programme de 4,207 milliards de DA. Les crédits de paiement dégagés au titre du budget d'équipement sont destinés à couvrir, notamment, la prise en charge des programmes pour le développement du Sud et des Hauts-Plateaux, pour un montant de 554,3 milliards de DA, l'inscription de l'ensemble des projets restants entrant dans le cadre du programme de soutien à la croissance économique pour la période 2005-2009, pour un montant de 694,5 milliards de DA, et le programme additionnel comportant les réévaluations des projets en cours et le programme neuf, pour un montant de 620 milliards de DA. En outre, il est prévu, en application des décisions du président de la République, la création d'un fonds de réserves des retraités alimenté, en partie, par un prélèvement de 2% sur le produit de la fiscalité pétrolière, d'une indemnité complémentaire au profit des bénéficiaires de pensions de retraite et d'invalidité dont le montant est inférieur à 10 000 DA et d'une indemnité complémentaire mensuelle au profit des bénéficiaires d'allocation retraite dont le montant est inférieur à 7 000 DA. Plus de 100 000 retraités sont concernés par cette indemnité complémentaire mensuelle explique le ministre des finances. le gouvernement a dégagé 1,9 milliard de dinars pour prendre en charge cette catégorie de retraités qui n'ont pas atteint quinze année de cotisation, et qui percevaient entre 2 000 et 3 000 dinars par mois seulement. Le ministre affirme que les indemnités de ces personnes seront donc doublées. M. Mourad Medelci promet d'organiser une conférence de presse pour donner les détails de la loi de finances complémentaire. Meziane Rabhi
