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Création d'un Office central de répression de la corruption
Publié dans Algérie Presse Service le 25 - 08 - 2010

Un Office central de répression de la corruption, chargé des recherches et constatations des infractions de corruption, est créé dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption. La compétence des officiers de police judiciaire qui en relèveront à été élargie à l'ensemble du territoire national, selon un communiqué du Conseil des ministres qui a examiné et approuvé mercredi une ordonnance modifiant et complétant la loi n°06-01 du 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Cette centralisation donnera, à l'intérieur du pays, une plus grande efficacité à la lutte contre la corruption, tout en facilitant également, à l'avenir, la coopération internationale à travers Interpol dans la lutte contre ce fléau, est-il souligné dans le communiqué.
A cela s'ajoute "l'instauration d'une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption, et précisant qu'au cas contraire elle s'expose aux sanctions prévues par la loi". Cette nouvelle disposition renforce l'engagement de responsabilité des contrevenants et assoit les poursuites et les sanctions auxquels ils s'exposent.
La loi ainsi modifiée a déjà repris les dispositions pertinentes de la convention des Nations unies pour la prévention et la lutte contre la corruption que l'Algérie a été parmi les premiers pays à ratifier.


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