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Opération mains propres
LES MAGISTRATS TENUS DE FAIRE DES DECLARATIONS SUR LA FORTUNE
Publié dans L'Expression le 30 - 12 - 2004

La corruption, de l'aveu même du président, n'épargne pas cette institution sensible de la République.
Décidément, les pouvoirs publics, sous l'impulsion du président de la République, mettent les bouchées doubles dans les réformes des institutions, mais aussi son corollaire incontournable : la lutte contre la corruption. Dans ce cadre précis, nous apprenons que le ministre de la Justice, également garde des Sceaux, vient d'instruire l'ensemble des magistrats de procéder à la déclaration de leurs fortunes. Celle-ci, précise la circulaire interne, comme nous l'apprennent des sources proches de la chancellerie, devra être faite au début et à la fin du mandat de chaque magistrat. Un moyen plus ou moins efficace, nous disent nos sources, de «débarrasser la justice de la corruption qui ne l'a pas épargnée, au même titre que les autres institutions du pays, comme l'avait dénoncé le président de la République lui-même, premier magistrat du pays, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire en 2000».
Gêné dans ses réformes et sa démarche globale à cause des problèmes objectifs tant politiques que sécuritaires qui constituaient la priorité, il semble que le président, «extrêmement bien élu», comme le rappellent nos sources, ait décidé de passer à l'action en mettant les bouchées doubles à propos du plus gros de ses réformes. Or, la colonne vertébrale même de l'ensemble des institutions, sans laquelle il serait vain de vouloir prétendre ériger un Etat de droit digne de ce nom, est bel et bien le troisième pouvoir, la justice en l'occurrence.
C'est pourquoi, à la suite de la mise en branle des réformes prévues par la commission mise en place en ce sens, c'est au tour de la déclaration sur la fortune de prendre le relais. Il est à rappeler que cette mesure, prévue par voie légale, concernait durant les années 1990, les hauts cadres, élus et commis de l'Etat, à commencer par le chef de l'Etat lui-même. Son extension à d'autres responsables, estiment nos sources, «est un signe visible de volonté politique de réduire sensiblement et durablement la corruption dans notre pays, régulièrement stigmatisé dans l'ensemble des rapports de l'ONG Transparency Internationale».
Il y a lieu de souligner que cette mesure intervient au moment où des mesures de la plus haute importante sont également prises dans le cadre de l'institutionnalisation de la lutte contre la corruption.
C'est ainsi que le dispositif «classique» de lutte contre ce fléau devrait se renforcer avec la proposition de créer l'«Office central de prévention et de lutte contre la corruption», faite mardi par le groupe de travail chargé d'établir un rapport pour l'élaboration d'un projet de loi relatif à la lutte contre ce fléau.
Le groupe de travail, composé de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, de procureurs généraux près les cours de justice, de représentants des départements ministériels et d'instances publiques concernées par la prévention et la lutte contre la corruption, de représentants de tous les secteurs ministériels et instances publiques, avait été installé en octobre dernier.
La réunion de ce mardi, présidée par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a ainsi permis de débattre de cette proposition. L'Office aura pour mission d'assurer davantage de transparence dans la gestion des finances publiques, la passation des marchés publics, la récolte des données relatives à la corruption ainsi que l'évaluation et la mise en place d'une stratégie nationale de lutte contre la corruption, selon le rapport présenté mardi par le groupe de travail.
Cette instance se chargera aussi de l'évaluation des programmes de lutte contre la corruption, la relance des programmes éducatifs et de sensibilisation, en plus de la criminalisation des actes illicites, tels que le transfert des fonds, l'abus de pouvoir, le recel et le blanchiment des fonds. Le rapport définit en outre, les voix et moyens de lutte contre la corruption et arrête des peines variant entre deux et dix ans de prison contre les auteurs de ces délits.
La décision de doter le pays d'une structure autonome anti-corruption, explique-t-on, s'inscrit dans le cadre de la réforme globale de la justice et la révision du système législatif national, conformément aux conventions et traités internationaux adoptés par l'Algérie sur la lutte contre le crime organisé sous toutes ses formes dont la convention internationale de lutte contre la corruption, dont l'Algérie a été l'un des premiers signataires.
C'est dans ce cadre précis qu'entrent les nouveaux codes pénal, civil et de procédures pénales, dotées de nombreuses mesures conformes aux nouvelles technologies, mais aussi aux besoins de l'heure. Le chemin reste quand même à faire avant d'arriver à se doter d'institutions passablement «clean» comme l'exigent les besoins de la conjoncture présente.


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