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Le projet de loi de finances 2011 présenté à l'APN
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 11 - 2010

Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a présenté, mardi à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances 2011 (PLF) lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence de membres du gouvernement. M. Khedri a indiqué dans sa présentation que le PFC 2011 qui maintient la plupart des agrégats macro-économiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2010 se caractérise par deux importants points: "l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale et l'engagement ferme de la préservation du niveau de l'épargne publique".
Le projet de loi prévoit ainsi d'exonérer de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière.
Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Selon le ministre, la situation actuelle de l'économie mondiale met l'Algérie dans l'obligation de "prendre un ferme engagement visant à renforcer les ressources du Fonds de régulation des recettes".
La présentation du PLF 2011 a été suivie par celle des exposés sur les budgets sectoriels concernant les ministères de l'Intérieur et des collectivités locales, des Ressources en eaux, de l'Agriculture et du développement rural ainsi que de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Le débat général se poursuivra mercredi et jeudi ainsi que durant la séance du matin de dimanche 7 novembre, alors que la séance de l'après-midi sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires et aux réponses des ministres, ainsi qu'à celles du ministre des Finances. L'APN tiendra une séance plénière dimanche 14 novembre consacrée au vote de ce projet de loi de finances.


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