Ghaza: manifestations massives à travers le monde condamnant le génocide sioniste    Athlétisme/5e Journée Elite & Jeunes Talents: Nouveau record national du 400 mètres pour Ismaïl Bouaziza chez les U18    Mascara: inhumation du Moudjahid Khatir Abdelkader    Le ministère de la Justice lance des sessions de formation au profit des magistrats et fonctionnaires    Cyclisme/Tour du Cameroun: Islam Mansouri vainqueur du maillot jaune de la 21e édition    Agression sioniste: les familles de Ghaza peinent à nourrir leurs enfants    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    L'Observatoire national de la société civile tient sa septième session ordinaire    Baccalauréat 2025: la première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'est du pays    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55.362 martyrs    Chaib et Ouadah participent à une rencontre organisée par le consulat d'Algérie à Nice sur l'entrepreneuriat au service des porteurs de projets issus de la diaspora    Baccalauréat 2025 : plus de 105.000 candidats passent l'examen dans le Sud    Air Algérie: réception de nouveaux avions à partir de septembre prochain    Le ministre de la santé rencontre à Tunis son homologue omanais    Emission d'une série de timbres postaux intitulée "femmes et hommes de théâtre"    Plus de 878 mille candidats entament ce dimanche les épreuves du baccalauréat    L'Etat et la société mobilisés    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi de finances 2011 présenté à l'APN
Publié dans Algérie Presse Service le 02 - 11 - 2010

Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a présenté, mardi à l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi de finances 2011 (PLF) lors d'une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, président de l'Assemblée, en présence de membres du gouvernement. M. Khedri a indiqué dans sa présentation que le PFC 2011 qui maintient la plupart des agrégats macro-économiques contenus dans la loi de finances complémentaire (LFC) 2010 se caractérise par deux importants points: "l'encouragement de l'investissement à travers l'introduction d'exonérations et d'abattements fiscaux au profit de différentes branches de l'économie nationale et l'engagement ferme de la préservation du niveau de l'épargne publique".
Le projet de loi prévoit ainsi d'exonérer de l'IRG (Impôt sur le revenu global) et de l'IBS (Impôt sur le bénéfice des sociétés) les activités portant sur le lait cru dans la perspective de renforcer cette filière.
Il propose également l'exonération de l'IBS des opérations génératrices de devises, tant pour les activités d'exportation que pour celles réalisées localement, de même que la suppression de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) pour les opérations d'acquisition de navires par les compagnies de navigation maritime. Selon le ministre, la situation actuelle de l'économie mondiale met l'Algérie dans l'obligation de "prendre un ferme engagement visant à renforcer les ressources du Fonds de régulation des recettes".
La présentation du PLF 2011 a été suivie par celle des exposés sur les budgets sectoriels concernant les ministères de l'Intérieur et des collectivités locales, des Ressources en eaux, de l'Agriculture et du développement rural ainsi que de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière.
Le débat général se poursuivra mercredi et jeudi ainsi que durant la séance du matin de dimanche 7 novembre, alors que la séance de l'après-midi sera consacrée aux interventions des présidents des groupes parlementaires et aux réponses des ministres, ainsi qu'à celles du ministre des Finances. L'APN tiendra une séance plénière dimanche 14 novembre consacrée au vote de ce projet de loi de finances.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.