La commission des affaires économiques, du développement, du commerce et de l'industrie de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné dimanche les amendements proposés au projet de loi sur la concurrence et à celui fixant les règles des pratiques commerciales. Lors d'une réunion présidée par Mme Zoubida Kherbache, présidente de la commission, et en présence du ministre du Commerce, M. Mustapha Benbada, et du ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khedri, la commission a examiné les cinq (05) amendements proposés au projet de loi sur la concurrence, a précisé un communiqué de l'APN. La commission a également examiné les trois (03) amendements proposés au projet de loi amendant la loi fixant les règles des pratiques commerciales, a ajouté la même source. Par ailleurs, lors d'une réunion présidée par M. Mohamed Mahmoudi et en présence de M. Mahmoud Khedri et du ministre de l'Agriculture et du développement rural, M. Rachid Benaissa, la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement de l'APN a examiné les 21 amendements proposés au projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat. L'APN tiendra une séance plénière le 12 juillet qui sera consacrée au vote du projet de loi sur la concurrence et de celui fixant les règles des pratiques commerciales. Le vote du projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat est prévu au cours de cette même séance plénière, au cours de laquelle les membres de l'APN examineront le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance portant code maritime, dont le vote est prévu lors d'une autre séance plénière le dimanche 18 juillet.
