Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a affirmé dimanche que le plan quinquennal 2010-2014 des investissements publics sera accompagné par la modernisation et le renforcement des instruments de contrôle des deniers publics. Dans sa réponse aux questions des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), lue en son nom par Mahmoud Khedri, ministre des Relations avec le parlement dans le cadre de l'examen du projet de Loi de finances 2011, M. Djoudi a indiqué que le programme ambitieux d'investissements publics d'un montant de 286 milliards de dollars, "sera accompagné de mécanismes de modernisation et de renforcement des instruments et institutions de contrôle et de gestion des deniers publics". Il a rappelé dans ce contexte les mesures prises par les autorités publiques pour la protection des deniers publics et la consécration de la transparence dans la gestion des dépenses publiques dont la révision de la loi relative à la lutte contre la corruption, le renforcement de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances et l'élargissement de ses prérogatives ainsi que la révision de la réglementation des marchés publics. M. Khedri a par ailleurs rappelé que l'intervention de l'inspection générale des finances en 2009 a concerné différents secteurs. Concernant la problématique de réévaluation des projets soulevée par la majorité des députés, le ministre a répondu que pour éviter cette pratique dans le programme 2010-2014 une instruction a été donnée en juin 2010 pour la rationalisation des dépenses publiques. Le dépôt du projet de loi de règlement budgétaire de 2008 qui accompagne la loi de finances 2011 constitue, selon M. Khedri, "un outil de bonne gouvernance qui renforce le contrôle parlementaire des deniers publics". Pour ce qui est des préoccupations sur le plan fiscal, M. Khedri a précisé que l'opération de réforme financière locale faisait l'objet d'examen par les services des finances en collaboration avec le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. A propos du manque de liquidités au niveau des banques et des bureaux de poste, le ministre a promis un allègement de la tension à travers l'entrée en vigueur du décret exécutif limitant un seuil de 500.000 DA. Les paiements des transactions se feront à l'aide de documents bancaires (chèques-transferts-cartes). Concernant l'effacement de la dette des agriculteurs, le ministre a indiqué que les dossiers soumis remplissant les conditions requises ont été réglés, précisant que le ministère des Finances avait procédé au traitement de l'effacement de la dette des agriculteurs en deux phases. La première phase concerne le traitement de la dette des exploitants agricoles domiciliés auprès de la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et de la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA). Le montant affecté à cette opération qui a concerné 77.410 dossiers était de 36,265 milliards DA. La deuxième phase qui a touché le traitement de la dette des aviculteurs a permis de bénéficier de l'effacement de la dette au titre de cette activité avec une enveloppe de 497 millions DA. Ont été exclus de l'effacement de la dette les agriculteurs propriétaires de chambres froides et de huileries, ces dernières étant des activités d'investissements ne présentant aucun risque.
