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Affaire FAF-RCK : Verdict le 29 septembre
Publié dans El Watan le 27 - 09 - 2008

L'affaire FAF-RCK connaitra son dénouement le 29 septembre prochain. C'est ce qu'a annoncé le TAS Lausanne sur son site internet, hier en fin de journée. Les deux parties (FAF-RCK) ont plaidé leur cause devant les membres de la commission.
Mercredi, le RCK a été destinataire d'une correspondance de la FAF lui signifiant qu'« il n'avait pas à recourir à une juridiction civile, conformément aux statuts ». La bourde est assez grosse pour passer inaperçue, d'autant plus que du côté de l'instance footballistique de Dély Ibrahim, on se vante de maîtriser l'aspect juridique des affaires et tout un monde, « pros » en la matière, jongle avec… les textes réglementaires et lois. Il est vrai que le code disciplinaire approuvé par le Bureau fédéral le 28 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er août 2007, stipule dans son article 16, sur les sanctions pour recours à la justice, ce qui suit : « Tout recours à la justice contre les ligues et/ou la Fédération entraîne la suspension du président du club pour deux (02) années et l'exclusion définitive du club de toutes les compétitions ».
Mais, sincèrement, le RC Kouba est-il, dans son cas, concerné par cet article ? La réponse est non pour toute personne ayant suivi cette épopée unique et douloureuse pour notre football et notre championnat national. Car le club koubéen a parfaitement respecté les engagements des articles et a suivi la procédure normale de recours pour défendre ses intérêts. Même le président de la FAF a dit ne pas appliquer la procédure provisionnelle du TAS de Lausanne. Nous avons appris de juristes que la sentence provenant du Tribunal sportif en Suisse devait être revêtue de l'exequatur, c'est-à-dire qu'un juge algérien sans chercher à changer le fond de la décision devait procéder à sa conformité vis-à-vis de la loi du sport, des statuts de la FAF et du COA. Et c'est ce qu'a fait le RCK. Où est le délit ? Pour éclairer l'opinion publique, un membre du TAS Algérie nous a indiqué que : « L'exequatur est une procédure qui vise à donner dans un Etat force exécutoire à un jugement ou une sentence arbitrale à l'étranger.
Il est vrai qu'un jugement rendu dans un Etat n'est pas forcément reconnu dans un autre Etat. C'est la raison pour laquelle le RCK s'est adressé à la justice algérienne et c'est tout à fait légal ». L'intention du RCK n'était pas de recourir à la justice contre la Fédération, mais, au contraire, de sauvegarder ses droits en Algérie dès lors que les voies de recours ont été scrupuleusement respectées et démontré que la décision du TAS de Lausanne répondait notamment à l'ordre public national vis-à-vis de la procédure et du fond de la sentence. Pour étayer ces dires, on nous rappelle au TAS que le tennisman Lamine Ouahab s'est adressé au tribunal de Bir Mourad Raïs pour exequatur et donner force à la décision du TAS à l'encontre de sa fédération. Haddadj veut-il sortir vainqueur de cette affaire même s'il faut sacrifier le RCK sur l'autel de la culpabilité arbitraire. Les instances internationales ne l'entendront sûrement pas de cette oreille.


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