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La kafala et ses effets en France
Publié dans El Watan le 05 - 10 - 2008

Aujourd'hui et grâce à l'appui de kafils de plus en plus nombreux qui souhaitent faire entendre leur cri d'amour, des voix s'élèvent en France comme elles s'élèvent en Algérie pour dénoncer l'incohérence qui entoure la vie de ces parents adoptifs et de leurs enfants recueillis par kafala judiciaire.
Ce combat est celui mené en France par l'Association des parents adoptifs d'enfants recueillis par kafala (Apaerk), (site web : apaerk.org), qui regroupe des parents et futurs parents engagés sur la voie de l'adoption par le biais de cette kafala. En quoi consiste de leur lutte ? Ils veulent qu'une place entière dans la société soit accordée à ces enfants qui n'ont pas demandé à naître mais qui sont pourtant bel et bien là, abandonnés dès leur première heure le plus souvent par des parents biologiques qui n'ont pas pu les assumer.
Qu'ils soient destinés à vivre en Algérie ou à s'installer en France avec leur nouvelle famille, ils ne demandent qu'à voir leur intérêt supérieur être enfin pris en considération, comme s'y sont engagées l'Algérie et la France dès le moment où ces deux Etats ont signé la Convention internationale des droits de l'enfant. Car il est clair qu'en Algérie, comme en France, la kafala dépasse dans les faits la notion de recueil, tout simplement parce que les parents n'envisagent pas autre chose que de faire de cet enfant leur enfant. Et il est tout aussi clair qu'en Algérie, comme en France, ces enfants abandonnés et placés par une décision de justice dans une famille adoptive y prennent leur place à part entière, deviennent le fils, le frère, le neveu, le petit-fils...
Et rien n'y changera, parce que les liens du cœur sont plus forts que les lois. D'ailleurs, les procédures administratives qui entourent l'accueil d'un enfant en France dans le cadre d'une kafala sont en tous points semblables à celles mises en place dans le cadre d'une procédure d'adoption internationale, et relèvent de règles strictes, à l'égard de familles se proposant en parents à des enfants abandonnés qui ne se perdent pas dans les irrégularités ou les illégalités, n'en déplaise à tous ceux qui veulent faire de l'affaire du petit Mohamed une généralité alors qu'elle n'est qu'une exception. En effet, le parcours d'un futur kafil résidant en France passe par l'obligation d'un double agrément, celui accordé par les autorités consulaires algériennes et celui remis par le conseil général du département de résidence, lequel a vérifié auprès de chaque postulant sa capacité à devenir parent par le biais de l'adoption. Il passe aussi par une autorisation à quitter le territoire fournie par les autorités algériennes, pour permettre aux enfants de s'installer en France de façon définitive dans leur nouvelle famille.
Ils ont donc une vocation naturelle à devenir Français comme leurs parents, tout en conservant leur nationalité d'origine, selon le principe de l'allégeance perpétuelle. Il est donc plus que temps de cesser de nier cette réalité, reconnue et acceptée dans les faits, sans être toutefois normalisée. Alors en Algérie, comme en France, les parents se battent pour faire en sorte que la loi, quel que soit le bord de la Méditerranée où elle s'applique, se saisisse enfin de cette évidence : la kafala prononcée à l'égard d'un enfant abandonné n'est pas autre chose qu'une adoption. En Algérie, le combat mené par nombre de personnes et associations sensibles, notamment l'AAEFAB, à la question de l'enfance abandonnée, a permis de grandes avancées, avec en particulier la possibilité aujourd'hui de donner à l'enfant recueilli le nom de ses parents adoptifs. L'inscription de cet enfant sur le livret de famille, véritable cheval de bataille sur lequel se concentrent maintenant les mêmes énergies, serait alors la preuve ultime d'une véritable reconnaissance du lien filial qui se crée entre un parent kafil et l'enfant qu'il a recueilli.
En France, s'il n'est pas juridiquement possible d'adopter l'enfant makfoul à la seule production du jugement de kafala (selon l'article 370-3 alinéa 2 du code civil, l'adoption d'un mineur étranger n'est pas possible si sa loi personnelle la prohibe, sauf s'il est né et réside habituellement en France), il n'en reste pas moins qu'elle devient envisageable, pour ne pas dire possible, dès lors que les cinq années de résidence en France actuellement requises pour obtenir la nationalité française sont prouvées. Le sésame de l'adoption s'ouvre alors. Et avec lui s'ouvre aussi le sésame d'une véritable reconnaissance aux yeux de l'ensemble de la société française, celle-là même qui le verra grandir, et qui accepte enfin le fait qu'il fasse bien partie d'une famille, celle-là même qui l'a certes recueilli en Algérie mais adopté dans son cœur. C'est pourquoi il semble urgent que les autorités algériennes, qui ne peuvent ignorer la situation telle qu'elle existe actuellement dans les pays où s'installent ces enfants makfouls, tout comme les autorités françaises qui finissent par accorder au bout de 5 ans ce qu'elles refusent aujourd'hui, s'accordent à faciliter les démarches de tous ceux qui désirent recueillir dans leur pays d'origine un enfant déchu de ses droits puisque illégitime.
L'Algérie comme la France ont un geste à faire pour permettre aux enfants abandonnés placés dans des familles installées à l'étranger de jouir d'un cadre de vie épanouissant et de ne plus être laissés sur le bord de la route. Cette prise de position, entièrement imprégnée de l'intérêt supérieur de l'enfant, est d'ailleurs en œuvre aux Etats-Unis mais aussi dans plusieurs pays en Europe (à l'exception de la France), et l'adoption y est prononcée sur la base d'un jugement de kafala. Cet enfant, qui n'a pas demandé à venir au monde, n'en reste pas moins un enfant qui a le droit de vivre et d'être aimé comme tout autre enfant, d'avoir des parents pour veiller sur lui et pour l'aider dans son parcours de la vie. Nous sommes tous conscients que la meilleure prise en charge possible pour un enfant abandonné est son placement dans une famille qui lui apportera toute l'affection et tous les repères sociaux et culturels nécessaires à la structuration de sa personnalité, de façon harmonieuse et épanouie. Qu'attendent nos gouvernants pour le prouver ? Les membres du CA de l'Apaerk -France


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