Services financiers et couverture bancaire: des "résultats encourageants" pour l'Algérie    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Championnats d'Afrique individuels de judo : l'Algérie décroche trois médailles, dont une en or    Bendjama au Conseil de sécurité : le groupe des A3+ "préoccupé" par la situation en Syrie    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une "réussite"    Pêche : le dossier de réouverture de l'exploitation du corail rouge en Algérie en bonne voie    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Oran: ouverture du premier Salon dentaire MDEX avec la participation de 15 exposants    Hadj 2024 : dernier délai pour la délivrance des visas fixé au 29 avril    Les lauréats du 1er concours national sur l'éducation environnementale distingués    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Boughali reçoit le président de la Chambre canadienne des communes    Agression sioniste: l'UNRWA épine dorsale de l'acheminement de l'aide humanitaire à Ghaza    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Ooredoo expose ses offres et solutions innovantes    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Débat sur la rentabilisation des biens communaux
Université M'Hamed Bougara de Boumerdès
Publié dans El Watan le 24 - 10 - 2018

La rencontre nationale sur «La rationalisation de l'exploitation des biens des collectivités locales entre la perspective de développement et la protection juridique» organisé le 22 et le 23 octobre par le département des sciences politiques à la faculté de droit de Boudouaou a réuni ces deux derniers jours une cinquantaine d'universitaires venus de 18 établissements de l'enseignement supérieur du pays.
Derouiche Djamel, président de la rencontre, a estimé que «les biens des communes sont actuellement dans un état de délabrement au point de devenir un poids pour les collectivités locales au lieu d'être une source de revenus.
Avec la crise économique et la rationalisation des dépenses, les assemblées communales sont condamnées à trouver d'autres possibilités de renflouer leurs caisses. Nous avons constaté que les biens communaux se présentent comme une possibilité déjà existante à condition d'en rationaliser la gestion ; d'où la nécessité de cette rencontre d'experts dans les domaines concernés tels que le juridique, le politique, l'économique et le social.»
Plusieurs axes ont été dégagés pour dresser, d'abord, un constat à travers le thème «La réalité de la situation des biens de l'état», puis d'aborder «Les facteurs juridiques de rationalisation de l'exploitation des biens des collectivités locales», avant d'entamer «Les moyens de rationaliser l'exploitation des biens» en prenant en considération «Les limites de la participation des collectivités locales dans le développement durable» pour conclure sur «Les illustrations locales et internationales des participations des collectivités locales dans le développement».
Le président de la commission scientifique, Benayache Samir, s'est interrogé sur «la nature des entraves de la bonne gestion des biens communaux et sur les types de protections juridiques actuelles et leurs limites». Selon lui, «des insuffisances dans les textes sont relevées», donnant lieu à une dégradation de biens mobiliers et immobiliers comme les édifices, les commerces et les locaux. Des difficultés existent en amont dont les enregistrements domaniaux, le cadastre et le foncier. Mais pas seulement.
Les différents autres intervenants ont également leur part de responsabilité. Les entreprises publiques comme la poste, les télécoms, les écoles peinent à assurer une maintenance de leurs bâtis qui constituent aussi des biens étatiques se trouvant dans la juridiction territoriale de la commune. En fait, la problématique centrale est : «Est-il possible de compter sur la rationalisation de l'exploitation des biens communaux pour redistribuer les recettes et réaliser un développement local durable ?»
Les organisateurs projettent d'ouvrir un débat scientifique entre les experts sur les biens des collectivités locales et les moyens de les rationaliser, mettre en relief les défis et les obstacles dans la gestion des biens, de proposer des mécanismes et des décisions pour consolider les biens locaux et, enfin, faire participer les chercheurs et les spécialistes pour parvenir à trouver de nouvelles sources de financement des projets communaux. La seconde journée de cette rencontre s'est déroulée sous forme de trois ateliers scientifiques. Il est question de remettre les conclusions de cette rencontre aux responsables de la wilaya et, donc, au ministre de l'Intérieur.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.