Le ministère des Finances a décidé dernièrement d'accélérer les opérations liées à la couverture cadastrale afin de répondre aux exigences des réformes économiques. Selon des documents en notre possession, ces opérations cadastrales et les immatriculations foncières doivent être impérativement parachevées dans un délai de cinq ans. La titrisation de la propriété foncière de l'ensemble du territoire national devrait en principe régler tous les contentieux et répondre aux besoins des citoyens ainsi qu'aux entreprises publiques et privées et aux collectivités locales qui cherchent à rationaliser et capitaliser leurs patrimoines dans des opérations liées aux emprunts bancaires et aux investissements dans des projets immobiliers ou industriels. C'est ainsi que le département de Djoudi a mis de gros moyens pour réaliser cette opération et maintenir un rythme d'avancement en s'appuyant à la fois sur la mise à niveau du dispositif juridique, l'accentuation de la sous-traitance et enfin les dernières avancées technologiques, y compris le recours aux procédés numériques et à l'imagerie satellitaire. Des conventions avec un pays étranger, connu et réputé dans le monde pour son expérience dans le domaine de la couverture cadastrale ont été signées, permettant à notre administration des domaines d'atteindre son objectif d'ici à l'année 2013. Une meilleure efficience des services fonciers Selon les mêmes sources, on apprend que les experts du ministère vont soumettre incessamment à l'appréciation du ministre des propositions d'adaptation des dispositions de l'ordonnance 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier, afin d'assurer une meilleure efficience des services fonciers. Il est également prévu d'amender dans le même sillage les décrets 76-62 et 76-63 du 25 mars 1976 afin de donner une nouvelle impulsion aux opérations de cadastre général. Rappelons que la direction générale du domaine national (DGDN) s'est engagée depuis deux ans dans une vaste action de refonte et de révision de certaines dispositions législatives et réglementaires dans le domaine foncier notamment, dont l'objectif essentiel est de restituer à la domanialité et au foncier leur rôle éminemment économique. Ces adaptations ont concerné plus particulièrement des amendements touchant à la loi domaniale de 1990 afin d'assurer une meilleure valorisation et protection du domaine public et du domaine privé de l'Etat. Le gré à gré n'est accordé qu'à titre dérogatoire Ces modifications ont porté notamment sur la prise en charge de la démonopolisation de la gestion du domaine public, l'introduction pour la première fois de la possibilité de constituer des droits réels portant sur les ouvrages, constructions et installations et celui des ressources et richesses naturelles, l'élargissement de la concession et le mode de dévolution contractuelle de service public, l'introduction de consentir des baux de longs termes sur le domaine privé et la valorisation financière des biens domaniaux en privilégiant la vente ou la location au plus offrant (le gré à gré n'est accordé qu'à titre dérogatoire). Actuellement, la DGDN s'attelle à faire aboutir un projet de décret d'application de cette loi proposant notamment la fixation de cahiers des charges d'occupation du domaine public. Il faut rappeler qu'un autre texte, publié il y a six mois, a consacré la formule de la concession pour une longue durée, non convertible en cession, assurant des recettes régulières au Trésor public. Les textes d'application de cette loi sont en cours de finalisation au niveau du secrétariat du Premier ministère. D'un autre côté, le département de Djoudi a également promulgué une autre loi instituant une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d'enquête foncière. Cette mesure était nécessaire en raison des inconvénients relevés en matière d'établissement d'actes de notoriété par prescription acquisitive et le rythme des travaux du cadastre général. Enfin, selon le même document, le département ministériel devrait poursuivre une série d'actions visant à moderniser et à réformer ses structures relevant du domaine national. Ces actions tendent à assurer un meilleur service public en proposant en plus de l'amélioration de la gestion de la ressource humaine (des formations aux métiers clés de l'administration domaniale et stages pilotés par l'expertise d'un partenaire étranger), d'harmoniser et de simplifier les procédures et méthodes de travail, d'introduire le management, de mettre en place un système d'information par l'introduction des nouvelles technologies et l'informatisation des services, et enfin la réorganisation et le renforcement des structures.
