Selon le projet de loi présenté par la NHTSA, les constructeurs devront obligatoirement équiper de série tous leurs nouveaux modèles de véhicules légers d'un poids total en charge de moins de 4,5 tonnes de ce système de sécurité active. Cette standardisation devra commencer progressivement en 2009 pour être effective en 2012. La NHTSA a soumis son projet à consultation pour une période de 60 jours, afin de recueillir les différentes observations des acteurs concernés et des consommateurs. L'organisation espère que son projet sera adopté en avril 2007. Cette proposition de loi fait suite à une étude menée par la NHTSA sur le rôle joué par l'ESP dans le renforcement de la sécurité routière. Ce système, développé initialement par Bosch, qui permet de corriger la trajectoire du véhicule en agissant sur le système de freinage, permettrait selon la NHTSA, d'éviter 34% des accidents sans tiers en cause et 71% des accidents de retournement de voitures aux Etats-Unis. «Aucun autre élément de sécurité active, depuis la ceinture de sécurité, n'a offert jusqu'ici de telles perspectives en matière de réduction de nombre de tués et de blessés sur les routes», indique Nicole Nason, administratrice de la NHTSA. Selon Mme Nason, l'adoption de ce projet de loi permettrait de sauver 10 300 vies, d'empêcher 252 000 blessures et d'éviter 2 millions d'accidents par an. Les conclusions de la NHTSA ont, en outre, été corroborées par les résultats d'une étude menée par l'Insurance Institute for Highway Safety (IIHS) aux Etats-Unis ; celle-ci indiquant que l'ESP pourrait permettre d'épargner 7000 vies par an. Selon un communiqué de Bosch, en 2005, un véhicule sur quatre aux Etats-Unis était équipé de série du système électronique de stabilité. Un taux d'équipement bien inférieur à celui de l'Europe, puisque 40% des véhicules neufs immatriculés en 2005 en étaient équipés. En France, ce taux a atteint 42%. Toutefois, l'ESP est très peu présent sur les véhicules du segment B (par exemple, seuls 7% des citadines en sont équipées de série en France). L'impact sur le prix du véhicule serait le principal obstacle au développement de l'ESP sur tous les niveaux de gamme. Pourtant, selon la NHTSA, «l'installation de série de ce système impacte peu le coût du véhicule ; elle représente une augmentation moyenne de 111 dollars par véhicule. C'est très faible en comparaison des bénéfices sociaux qu'il permet de générer». Si cette proposition est adoptée, les Etats-Unis deviendraient le premier pays à rendre obligatoire l'installation de ce système. En Europe, ce sujet reste tout juste «évoqué» même s'il a fait l'objet d'une recommandation dans les conclusions du groupe de travail Cars 21 en décembre 2005. Les différentes propositions du groupe en matière de sécurité routière doivent être présentées séparément par la Commission au Conseil des ministres et au Parlement européen. Leur décision ne devrait donc pas être rendue avant mi-2007. Et dire que chez nous, en Algérie, même les airbags ne sont pas obligatoires au moment où nous nous positionnons parmi les pays où le taux d'accidents est très élevé… alors messieurs les législateurs, à quoi rime la sécurité routière et le cahier des charges à respecter…
