Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées La commission parlementaire paritaire ajuste le nouveau Code de la route
Après la grèves des transporteurs de bus de voyageurs et des chauffeurs des taxis menées en janvier passé contre le durcissement des sanctions et lois pénales apportés dans le nouveau projet de loi portant Code de la route, les membres de la Commission parlementaire paritaire ont riposté en livrant, avant-hier, leur verdict final concernant les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170.Suppression de l'aspect pénal, abolition du terme ''crime'', dépénalisation de certaines infractions routières, réduction des amendes et sanctions uniformes et standardisées pour tous les conducteurs, voilà l'essentiel des dispositions votées par les membres de la Commission parlementaire paritaire des deux chambres du Parlement concernant le projet de loi portant Code de la route pour répondre à la colère et grève des transporteurs de bus de voyageurs et chauffeurs de taxi. En effet, organisant leur deuxième réunion, ce lundi, au siège de l'Assemblée populaire nationale (APN) à Alger, les membres de la Commission parlementaire paritaire, chargée de proposer une formule consensuelle concernant les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement dans le texte de loi adopté portant Code de la route, ont fini par trouver et adopter à la fois une approche législative équilibrée au lendemain de la colère et la grève des transporteurs de bus de voyageurs et chauffeurs de taxi sur certaines dispositions du projet de loi portant Code de la route. Dans un communiqué rendu public avant-hier, l'APN a annoncé que « la commission paritaire, présidée par Kadda Nedjadi, s'est penchée sur les dispositions contenues dans les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170, « en application des instructions du président de la République visant à moderniser la politique pénale par la rationalisation du recours aux peines privatives de liberté et la consécration du principe de la dualité des peines, notamment à travers la dépénalisation de certaines infractions routières et la révision du système des sanctions, de manière à assurer l'équilibre entre les impératifs de dissuasion et le respect des droits et libertés ». Selon le communiqué de l'APN, « les membres de la commission ont voté les articles 104, 119, 166 et 170 en supprimant le terme ''crime''. Les montants des amendes pour les infractions aggravées, contenues dans l'article 121, notamment celles relevant des troisième et quatrième catégories, ont été revus à la baisse », lit-on dans le même communiqué. En revanche, poursuit la même source, les montants des amendes des première et deuxième catégories demeurent inchangés, car tenant compte de la conjoncture économique et sociale actuelle. « L'expression et les crimes de l'intitulé de cet article a été supprimée », selon la même source. Les membres de la commission ont également « voté les articles 125, 127, 128 et 129 en remplaçant les termes ''prison'' et ''emprisonnement provisoire'' par le terme ''détention''. S'agissant de l'article 124, il a été décidé de supprimer le deuxième alinéa relatif à la peine appliquée aux professionnels du transport, en se contentant du premier alinéa dont les dispositions ont été généralisées aux conducteurs de véhicules et aux professionnels du transport de manière égale», conclut le communiqué.
