L'entreprise publique chargée de la distribution et de la commercialisation des produits pétroliers Naftal (filiale 100% Sonatrach) perd le monopole du marché national. Des opérateurs privés viendront, désormais, la concurrencer sur ce marché qu'elle gère depuis 1982. L'ouverture de ce domaine au privé est consacrée par deux projets de décrets exécutifs présentés, hier, en conseil de gouvernement, par le ministre de l'énergie et des mines, Chakib Khelil. Le premier définit la méthodologie d'ajustement du prix de pétrole brut entrée raffinerie et les modalités et procédures applicables pour la détermination du prix de vente, non comprises les taxes, des produits pétroliers sur le marché national. Ce texte qui vient en application de l'article 9 de la loi 05-07 du mois d'avril 2005 donne, selon le ministre de la communication, Abderrachid Boukerzaza, la possibilité aux opérateurs privés d'investir, au même titre que Naftal, dans la production et la commercialisation des produits pétroliers. «Cette décision intervient pour dynamiser la concurrence dans le secteur», a précisé le ministre lors d'une conférence de presse animée à l'issue de la réunion du conseil de gouvernement. Outre la définition du prix du pétrole brut entrée raffinerie, le projet de décret en question, ajoute-t-il, porte sur la création d'une autorité de régulation des hydrocarbures. Une autorité qui aura à définir les marges bénéficiaires des différents opérateurs et l'organisation des activités de distribution et de vente des produits pétroliers (essence et gasoil). «Le prix de cession du pétrole brut entrée raffinerie pour le marché national est déterminé par référence aux prix internationaux observés au cours des dix années précédentes. Les prix de vente sortie raffinerie des produits pétroliers sont déterminés de façon à assurer les équilibres économiques du raffinage», note ledit décret qui prévoit également de déterminer des tarifs spécifiques aux raffineries nouvelles ou celles qui ont connu d'importants investissements de rénovation. Le ministre rassure, en revanche, que les prix de vente de ces produits aux consommateurs resteront inchangés. «La concurrence n'influera pas sur le prix de vente des produits aux consommateurs. Les prix resteront inchangés pour le moment», indique-t-il. Le deuxième décret fixe les modalités du libre accès des tiers aux infrastructures logistiques, aux tarifs de leur utilisation et aux modalités de fonctionnement de la Caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers. Ce texte octroie également aux privés la possibilité d'accès et l'utilisation des infrastructures logistiques de Naftal. «Ces infrastructures sont ouvertes à tout distributeur de manière non discriminatoire contre paiement d'un tarif unique dans les conditions fixées par le présent décret», explique le ministre. La mise en œuvre des décrets, précise encore l'orateur, est confiée à l'autorité de régulation des hydrocarbures. Cette dernière déterminera, sur proposition de l'opérateur national, l'infrastructure logistique pour les carburants et les GPL, les modalités du libre accès des tiers aux infrastructures logistiques. Elle fixera aussi les modalités de fonctionnement de la Caisse de péréquation et de compensation et élaborera le cahier des charges contenant les principales prescriptions auxquelles sont soumis le fournisseur, l'opérateur national et le distributeur.
