ALNAFT octroie des licences d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures dans cinq sites    Algérie/Jordanie: inauguration d'une usine de production de médicaments injectables de "Hikma Pharma Algérie"    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    BAC 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa gratitude aux différents secteurs pour leur prise en charge des candidats hors des centres d'examen    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procureur général près de la cour d'Alger : « Il n'y a aucun détenu du nom de Abderrazak El Para dans les prisons »
Publié dans El Watan le 04 - 11 - 2009

Le fonctionnement et l'organisation du tribunal criminel sont en cours de révision. Il est question d'abandonner le principe de la conviction au profit de celui des preuves. Il sera composé uniquement de magistrats spécialisés.
Ce sont là les points forts de la conférence de presse animée, hier par le procureur général près la cour d'Alger, Belkacem Zeghmati, en marge de la cérémonie de l'ouverture de l'année judiciaire. Selon lui, cette révision obéit à la nécessité de renforcer le droit à la défense d'une part et de respecter les engagements de l'Algérie en matière de droits de l'homme d'autre part. « Tel qu'il fonctionne actuellement, le tribunal criminel ne répond pas aux principes du droit à la défense par le fait qu'il ne permet pas une voie de recours au niveau de la cour, mais uniquement la cassation auprès de la Cour suprême », dit-il, ajoutant qu'il est temps d'abandonner le concept du tribunal de conviction pour aller vers celui des preuves. « La problématique est en débat continuel ailleurs et elle n'a jamais été tranchée », note-t-il. Zeghmati relève par ailleurs que le ministère public doit à l'avenir avoir le réflexe de s'autosaisir pour ouvrir des enquêtes lorsqu'une information est publiée par la presse. « Ne pensez pas que cela ne se fait pas actuellement. Nous recevons des milliers de lettres contenant des informations sur des faits. Certaines sont prises en charge parce que l'ouverture d'une enquête judiciaire est une lourde responsabilité.
L'Algérien voit toujours mal le fait qu'il soit convoqué par la justice, même si c'est à titre de témoin », explique-t-il. A propos de la situation des ressortissants algériens installés au sud du pays et qui n'ont pas obtenu leur nationalité, le procureur général déclare que « la régularisation de ces cas est très sensible. L'acquisition de la nationalité algérienne nécessite une enquête très approfondie ». Interrogé sur le cas de Abderrazak El Para, M.Zeghmati affirme tout simplement que dans les prisons de sa circonscription, c'est-à-dire à Alger, il n'y a aucune personne de ce nom. Il explique au sujet des anciens prisonniers de Guantanamo, qu'ils font tous l'objet d'une procédure judiciaire, tout en étant en liberté. Pour lui, ils sont innocents jusqu'à ce que les tribunaux les condamnent. Il annonce par ailleurs que la cour d'Alger a été renforcée par 8 nouveaux magistrats, dont 6 femmes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.