L'organisation et le fonctionnement de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) viennent d'être recadrés à la faveur de la publication d'un décret exécutif la plaçant de manière très officielle auprès du ministre des Finances. Annoncé il y a quelques semaines par le président de la CTRF, Abdenour Hibouche, comme une concrétisation du nouveau statut de la cellule, le texte, datant du 15 avril dernier, modifie celui à l'origine de la création de la CTRF en 2002. La cellule est une «autorité administrative indépendante jouissant de la personnalité morale et d'autonomie financière» le reste, si ce n'est qu'elle est placée par ce texte auprès du ministre chargé des Finances. Ainsi, quelques mois après l'ONS, la CTRF passe officiellement dans le giron du ministère des Finances qui étend graduellement son autorité sur différents organes indépendants. Il faut dire néanmoins que, dans la pratique, la cellule a de tout temps travaillé comme organe placé auprès du ministère des Finances. La précision par les textes ne fait qu'officialiser une situation de fait. Officialisation Le nouveau texte, qu'on veut présenter comme une mise à niveau nécessaire par la modification de la loi sur la lutte et la prévention contre le blanchiment d'argent en 2012, introduit également quelques rectificatifs susceptibles d'élargir quelque peu les missions de la CTRF, dans la mesure où il introduit un article 5 bis stipulant que «la cellule peut émettre des lignes directrices et des lignes de conduite en relation avec les institutions et organes ayant le pouvoir de régulation, de contrôle et/ou de surveillance dans le cadre de la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme». Aussi, la cellule placée désormais sous l'autorité du ministère des Finances, et dont les membres et président sont classés et rémunérés selon le barème de l'administration centrale, pourra conclure des protocoles d'accord et d'échange d'informations avec les autorités compétentes, tel que défini par l'article 4 de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme. Il s'agit dans ce sens des autorités administratives et des autorités en charge d'appliquer la loi ainsi que celles chargées de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, y compris les autorités de surveillance. Pour rappel, la cellule de traitement du renseignement financier a reçu 1373 déclarations de soupçons 1373 en 2012. La CTRF a transmis sept dossiers à la justice, supposés être en lien avec le blanchiment, dont deux en 2007, deux autres 2011 et enfin trois en 2012. Notons enfin que le président de la CTRF a récemment annoncé qu'au cours de l'année 2013, l'Algérie, qui est déjà membre fondateur du Groupe d'action financière pour le Moyen-Orient (GAFI-MOAN), compte adhérer au groupe Egmont. Il s'agit d'un forum international des cellules du renseignement financier, créé en 1995 pour promouvoir les activités de ses membres en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
