Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Alger: coup d'envoi de la 6e édition de la grande campagne de nettoiement    Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Ghaza: Fattouh dénonce la transformation des points de distribution d'aide humanitaire en pièges à exécution    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fonction publique : L'obstacle des régimes indemnitaires
Publié dans El Watan le 06 - 12 - 2009

Tant que l'article 87 bis n'est pas abrogé et tant que les statuts particuliers et le régime indemnitaire ne sont pas promulgués, aucun dinar de plus ne rentrera, dans l'immédiat, dans la poche des fonctionnaires. »
C'est là l'avis de bon nombre de travailleurs, qui regrettent que la tripartite ait répondu favorablement à une minorité tout en décevant la majorité des fonctionnaires algériens. Par minorité, l'on sous-entend les hauts salaires, les retraités, les anciens moudjahidine et les ayants droit. En somme, toutes les personnes dont le salaire est indexé sur le SNMG seront touchées par cette augmentation. Malheureusement, à cause de l'article 87 bis du code du travail, une partie importante des travailleurs affiliés à la Fonction publique seront privés de la hausse du SNMG.
Tous les salaires, mêmes les plus élevés, qui sont indexés sur le SNMG bénéficieront d'une augmentation proportionnelle de 25%, à l'exception de ceux de la Fonction publique qui tombent sous la coupe de l'article 87 bis qui ne profitent pas de cette augmentation », ont relevé les syndicalistes, qui défient le Premier ministre de démontrer le contraire. Pourquoi donc l'élaboration d'un tel article et pourquoi tarde-t-on à l'abroger ? Les syndicalistes ont pu, certes, répondre à la première question, mais ils étaient incapables de se prononcer sur la deuxième. L'article 87 bis a été élaboré lorsque l'Algérie connaissait des conditions économiques critiques et que sa croissance économique négative n'était pas en mesure de créer plus de 40 000 emplois par an. L'article qui, dans sa forme actuelle, pénalise les fonctionnaires, stipule que le SNMG comprend le salaire de base, les indemnités et les primes de toute nature, à l'exception des indemnités versées au titre du remboursement de frais engagés par les travailleurs. « Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement ne s'est pas penché sur l'abrogation de cet article avant la tenue de la tripartite, d'autant plus que tout le monde insiste sur la nécessité de le revoir pour le maintien d'une cohérence continue entre les salaires », a souligné un syndicaliste. Notons que l'abrogation de cet article n'est pas seulement une revendication des syndicats autonomes, mais aussi de l'UGTA, qui s'est réjouie d'entendre le ministre du Travail, Tayeb Louh, évoquer, au lendemain de la tripartite, sa modification.
M. Louh n'a toutefois pas donné d'échéance, ce qui n'enthousiasme pas les syndicats autonome.Par ailleurs, le problème de la non-promulgation du régime indemnitaire constitue l'autre facteur qui prive les fonctionnaires de cette hausse du SNMG. Pourtant, lors de son passage à l'APN en mai 2009, le Premier ministre a été sévère envers les retardataires : « Il n'y aura pas de chantage sur la République et le gouvernement n'attendra point les statuts qui n'arrivent pas à voir le jour. Nous allons passer immédiatement à la seconde phase qui est la révision du régime indemnitaire, ainsi nous n'aurons pas à pénaliser 1,6 million de fonctionnaires exerçant dans les 21 secteurs dont les statuts particuliers ont été finalisés. » Mais depuis, aucun régime indemnitaire n'a été promulgué alors que sur les 53 avant-projets de statuts particuliers appelés à être finalisés, certains d'entre eux ont été approuvés et publiés dans le Journal officiel. Les syndicats de certains secteurs ont élaboré, suite aux déclarations du Premier ministre, des propositions qui sont restées sans suite... « Nul n'ignore que tant que les statuts particuliers et le régime indemnitaire ne sont pas mis au point, les fonctionnaires seront privés de l'augmentation du SNMG et navigueront à perte en matière d'avancement dans leur carrière », a souligné M. Mériane du Snapest. Deux ans après l'amorce de ce « gigantesque chantier » et surtout depuis l'approbation du nouveau statut général de la Fonction publique, certains ministères peinent à trouver un terrain d'entente avec le partenaire social. Selon des syndicalistes de l'UGTA, le blocage vient parfois de la direction générale de la Fonction publique qui, elle, s'attarde sur des détails très pointus, notamment d'ordre technique.
Ces statuts concernent les fonctionnaires représentant des entités professionnelles spécifiques. Néanmoins, les syndicats autonomes ont un autre avis. Ils pensent que certains département ministériels n'ont pas pris la peine, avant de transmettre le projet à la direction de la Fonction publique, de confectionner un document qui soit conforme aux indications de cette dernière, d'où les retards et les rejets. « Le Premier ministre parle de la non-conformité de certains statuts. Nous lui répondons que les syndicats des différents secteurs ont fait leur travail et les fonctionnaires n'ont pas à assumer les erreurs de leurs tutelles », ont indiqué les syndicalistes, qui demeurent persuadés que seule la contestation peut leur permettre d'arracher leurs droits.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.