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Les points-clés de l'accord en projet
Publié dans El Watan le 15 - 03 - 2015


* OBJECTIF
Parvenir à un accord complet et vérifiable qui réduise les capacités nucléaires de l'Iran afin de l'empêcher d'amasser suffisamment d'uranium enrichi pour pouvoir fabriquer une bombe atomique. En échange, la communauté internationale s'engage à lever graduellement les sanctions qui asphyxient son économie. Les nouvelles discussions visent à aboutir à un accord de principe avant le 31 mars, avec une finalisation de texte espérée d'ici le 1er juillet.
* LE «BREAKOUT TIME»
Le «breakout time» est, dans le jargon des experts, le temps qu'il faudrait à l'Iran pour produire assez d'uranium enrichi lui permettant de se doter d'une bombe atomique. Ce temps est estimé à un an. Les grandes puissances jugent qu'un an leur donne assez de temps pour se rendre compte d'une orientation de Téhéran vers la bombe et détruire le cas échéant les infrastructures nucléaires iraniennes. Ce «breakout time» d'une année s'appliquerait tout au long d'un accord final dont la durée serait d'au moins dix ans. La France juge cette durée de dix ans insuffisante.
* ENRICHISSEMENT D'URANIUM
A l'origine, la communauté internationale voulait dénier à l'Iran toute capacité d'enrichissement d'uranium. En avril 2006, Téhéran lançait un processus d'enrichissement à 3,5%. En février 2010, les Iraniens ont développé une capacité d'enrichir à 20%, qui lui permettent d'aller très rapidement s'ils le souhaitent à 90%, le niveau requis pour une bombe atomique.
Dès lors, la communauté internationale ne réclame plus l'arrêt de l'enrichissement à 3,5%, accepte 5% et se focalise sur l'arrêt de celui à 20%. L'Iran possède quelque 19 000 centrifugeuses, dont environ 10 200 sont opérationnelles. D'après des documents confidentiels rendus publics par Israël et jugés crédibles par des experts américains, Washington veut faire baisser le nombre des centrifugeuses iraniennes à 6500-7000.
* RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Certains négociateurs occidentaux du groupe 5+1 font valoir que les limitations quantitatives d'uranium enrichi ne signifient rien si l'accord ne prend pas en compte les progrès technologiques enregistrés d'année en année par l'Iran. Le 7 mars, Ali Akbar Salehi, chef de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique, a déclaré que l'Iran allait «continuer avec force la recherche et le développement» pour développer de nouvelles centrifugeuses, plus puissantes et plus modernes.
* SITES NUCLÉAIRES
L'accord doit préciser quels sites nucléaires l'Iran serait autorisé à maintenir. L'usine de Natanz pourrait poursuivre ses activités, celle de Fordo (deuxième plus grand site d'enrichissement) pourrait être mise à l'arrêt. Selon Washington, Téhéran pourrait par ailleurs se voir interdire de produire du plutonium de niveau militaire avec son réacteur à eau lourde en construction à Arak. Cette substance, comme l'uranium enrichi, peut être utilisée pour fabriquer une bombe atomique.
* CONTRÔLE
L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) devrait se voir confier un rôle accru de contrôle des stocks de combustible nucléaire iraniens.
L'AIEA devrait pouvoir accéder à toutes les installations iraniennes, ce qui n'est pas le cas à ce jour.
* SANCTIONS
L'Iran veut une levée en une seule fois des sanctions prises par les Etats-Unis, l'Union européenne, mais aussi par les Nations unies. Les grandes puissances veulent un allégement progressif.
Le groupe des 5+1 serait prêt à lever rapidement les sanctions européennes et américaines, qui portent sur les volets financiers et le pétrole. Les sanctions économiques et commerciales, prises par l'ONU depuis 2006, seraient, elles, démantelées étape par étape, sur plusieurs années, au fur et à mesure des inspections et des rapports de l'AIEA.
* PROGRAMME NUCLÉAIRE CIVIL
L'accord envisagé garantirait «le plein droit de l'Iran à l'énergie nucléaire avec des objectifs pacifiques», en conformité avec le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP). Téhéran s'engagerait de son côté à se conformer au protocole additionnel du TNP, qui renforce les contrôles, signé en décembre 2003 mais appliqué que jusqu'en février 2006.


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