Le contentieux sur le prix du gaz naturel algérien vendu en Espagne à Gas Natural connaîtra bientôt son épilogue avec les résultats de l'arbitrage qui seront connus ce mois-ci ou en février. L'information sur cette date a été donnée, hier, par le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil. Il faut rappeler que c'est au mois de juin 2005 que Sonatrach a notifié une demande de révision des prix contractuels, révision dite exceptionnelle et qui s'inscrit dans le cadre de la « clause de bouleversement » contenue dans les contrats de vente suite aux changements structurels survenus sur le marché international de l'énergie ainsi que sur le marché gazier espagnol. Dans la mesure où le prix du gaz est indexé sur celui du pétrole, Sonatrach voulait augmenter les prix de 20% en deux étapes sur une année, de façon à limiter l'impact de ce réajustement sur le consommateur final espagnol. Sonatrach avait entamé, en 2005, des négociations sur la révision à la hausse du prix du gaz acheminé vers l'Espagne via le Maroc par le gazoduc GME, en application d'une clause dite « de bouleversement », au moment où les prix du pétrole brut ont commencé à s'envoler. Elle a demandé à renégocier les prix de ces contrats en tenant compte de ces « bouleversements ». Devant le refus de la compagnie espagnole Gas Natural, Sonatrach a décidé d'aller à l'arbitrage international pour demander leur réajustement. Le refus de la société et le soutien du gouvernement espagnol à Gas Natural auraient pour source le fait que le prix du gaz algérien représente 80% de la structure du prix de référence instauré par le gouvernement espagnol sur le marché intérieur qui sert de base pour la fixation des prix pour tous les opérateurs qui interviennent sur le marché espagnol. Le gouvernement espagnol avait refusé cette augmentation pour éviter d'augmenter les prix sur le marché local, surtout à la veille d'échéances électorales. Or, cette structure des prix ne reflète pas la réalité dans la mesure où le gaz algérien ne satisfait que 30% du marché espagnol. Cette méthode pénalise l'Algérie vu que toute augmentation du prix du gaz algérien a des incidences qui ne reflètent pas sa part réelle sur le marché selon la partie algérienne. Les résultats de l'arbitrage sont difficiles à prévoir, vu la méthode qui sera utilisée pour interpréter la notion de « clause de bouleversement ». De plus, le marché du gaz a connu de grands changements. Sur le marché spot, les prix ont chuté considérablement depuis la fin de l'année 2008 à cause d'une baisse de la demande mondiale suite à la crise économique. Dans certains cas, les prix ont été divisés par deux, quand ce n'est pas par trois. De plus, la révision à la hausse des réserves américaines de gaz naturel grâce au gaz non conventionnel a aussi influé sur les prix sur le marché. Toutes ces données pourraient avoir des retombées sur les résultats de l'arbitrage, même si Sonatrach est en droit de demander une augmentation pour la période où les prix étaient élevés et pour laquelle Gas Natural avait refusé l'augmentation.En réalité, la source du conflit se trouve dans la méthode adoptée par le gouvernement espagnol pour arrêter la structure du prix de référence sur le marché intérieur espagnol. Et là, il faudra une décision politique.
