Selon l'avocat des résidants, l'affaire est jalonnée de faux, d'irrégularités et d'omissions caractérisant les conditions d'accès du promoteur à ce terrain de 3000 m2. La vente aux enchères de l'assiette, située dans l'enceinte de la cité les Sources, a été organisée le 7 juillet 2011 et seuls, fait remarquer l'avocat qui se réfère au jugement d'adjudication, les trois frères Ch. et leur associé Nadjib M. y ont pris part. La société immobilière créée le 9 mai 2011 a obtenu le terrain pour 23 milliards, alors que la mise à prix initial était de 21,5. Selon l'avocat, il ressort du jugement que le 1/5e de ce prix n'a été payé que le 10 juillet 2011, contrairement aux dispositions de l'article 757 du code de procédure civile et administrative qui impose à l'adjudicataire le paiement, séance tenante, de cette somme. «Une lecture de ce jugement laisse supposer que le 1/5 a été payé le 7 juillet, puisque le jugement énonce que le reste du prix (4/5) devrait être versé dans un délai de 8 jours à partir de la date de l'énoncé du jugement. Il a été relevé aussi que les droits et taxes qui devraient être payés par le concerné le jour de l'audience ne l'ont été que le 26 juillet 2011. Une mention de ce paiement a été portée sur la formule exécutoire du jugement», précise Me Bourayou. Selon lui, l'acte publié le 20 octobre porte sur son recto trois observations substantielles : la première ayant trait au prix, la deuxième concerne le livret foncier et la troisième les références cadastrales. «Ces observations sont toujours portées sur l'acte publié. Pourtant, il est impossible de publier un jugement ou un acte alourdi d'observations substantielles», constate-t-il. L'avocat du promoteur balaie d'un revers de main les allégations de la partie plaignante en considérant que les remarques portées sur le dos du jugement «ne leur regardent pas». Vingt ans de tractations ! Le terrain en litige a fait l'objet par un acte publié en 1997 d'un acte de morcellement par le bureau Cneru qui l'a cédé à la société Dar El Malik, en contrepartie d'une dette de 7,5 millions de dinars. N'ayant pu obtenir un permis pour construire un immeuble de plus de 5 étages, la société a renoncé au projet et hypothéqué ce terrain contre un prêt de 30 milliards auprès de la CNMA et de 7 milliards auprès d'Al Baraka, indiquent les riverains dans un courrier adressé au wali délégué de Bir Mourad Raïs, le 5 octobre dernier, dont El Watan détient une copie. Selon les rédacteurs, le prêt contracté par le promoteur n'ayant pu être remboursé, le terrain a alors fait l'objet d'une saisie et d'une vente aux enchères remportées par un adjudicataire, qui a décidé de construire une promotion. Les résidents dénoncent les conditions de délivrance du permis de construire du fait que le projet est «préjudiciable» à l'esthétique urbaine, au cadre bâti, à l'environnement et à l'image de la cité, et porte attente à la sécurité des riverains, etc. (décret exécutif, JORA n°26 du 1er juin 1991). Les protestataires, qui s'interrogent sur les raisons de l'abandon du projet d'un échangeur à cet endroit et sur l'absence d'une enquête commodo et incommodo et d'une étude d'impact sur ce projet d'un immeuble à grande hauteur (IGH), ont saisi une députée, Mme Madjer. Celle-ci a écrit au ministre de l'Habitat qui aurait demandé au wali et au président de l'APC de «réétudier le dossier du permis». Mais là encore, sans faire réagir l'administration. Les travaux se sont poursuivis malgré le gel provisoire du permis de construire confirmé par le président de l'APC à El Watan, dans un précédent entretien. Les riverains font plusieurs constats : éboulements réguliers mettant en danger les soubassements des bâtiments 1 et 2, le promoteur n'aurait pas décidé d'engager les opérations de réfection exigées par l'APC et les services de sécurité. Il est aussi indiqué que le chantier représenterait un danger en raison de l'installation d'une grue, «fixée au sol par 4 boulons», du tapage nocturne et de la construction de baraquements par un particulier, qui a accaparé un terrain pour y loger ses ouvriers. Le délibéré de l'affaire a été fixé pour le 16 novembre.
