La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Expertise judiciaire : Mise en place de cellules de suivi au niveau des tribunaux
Publié dans El Watan le 08 - 04 - 2010

L'association des experts avait entamé un travail d'assainissement des listes et d'actualisation de son tableau comme souhaité par la Chancellerie et, surtout, s'active à l'enrichissement d'un avant-projet de guide de l'expert.
Les honoraires de l'expert judiciaire sont définis selon trois critères fondamentaux liés aux volume et qualité du travail fourni, aux moyens employés dans cette expertise ainsi qu'aux délais mis pour son élaboration, a expliqué lors d'une rencontre tenue avec les experts judiciaires M.Mahdjoub Mohamed, président de la cour de justice de Tiaret. Au-delà, explique ce magistrat, il y a mise en place de cellules de suivi au niveau de chacun des sept tribunaux. Cellule dirigée par le président du tribunal et où l'on tient un registre pour suivre l'évolution des affaires confiées pour expertise. Décision prise en application de nouveaux textes de lois (code de procédure pénal et administratif).
Une approche visant, outre la qualité et la rapidité dans l'exécution, plus de flexibilité dans les rapports entre experts-juges, justiciables et huissiers de justice. Même des détails qui paraissaient autrefois insignifiants sont contrôlés. Sur tous les libellés sont mentionnés les dates, les noms corrects et les adresses exactes des justiciables. Les experts judiciaires, confrontés souvent à des aléas et à des cas imprévisibles, trouvent leur compte puisqu'ils n'ont qu'à demander la prolongation, estime le président de la cour. Subsistent, toutefois, des zones d'ombres que même le nouveau texte de loi ne prévoit pas comme le suggère Maître Mohamed Zobeidi, président de l'Association des experts judiciaires agréée. « S'agissant de la récusation, le juge a le droit de récuser ; mais on demande à ce que cette récusation n'intervient qu'après audition de l'expert concerné. Pourquoi ? » Maître Zobeidi explique cette situation par le fait que, trop souvent, un des justiciables exige la récusation pour des motifs futiles. Des motifs dont on aurait pu faire l'économie, dans l'exception car, argue notre interlocuteur, le refus n'est souvent pas motivé.
Au-delà donc de l'approche préconisée par la cour à l'aube des réformes du système judiciaire avec les auxiliaires de justice, l'association des experts avait entamé un travail d'assainissement des listes et d'actualisation de son tableau comme souhaité par la Chancellerie et, surtout, s'active à l'enrichissement d'un avant-projet de guide de l'expert qui définira et les droits et les devoirs de ce corps. Auparavant, une longue et harassante tâche d'identification des experts avait été entreprise. A l'issue de ce travail, beaucoup de situations équivoques ont été rétablies.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.