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Licence d'importation en franchise : Les chefs d'entreprise dénoncent une énième bureaucratisation
Publié dans El Watan le 26 - 04 - 2010

Le nouveau dispositif du suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre-échange exige des opérateurs économiques, avant toute opération d'importation, une autorisation préalable, délivrée par la direction régionale du commerce territorialement compétente.
La mesure, en vigueur depuis le 10 mars dernier, fait réagir les organisations patronales. Après le coup de sang du Forum des chefs d'entreprises (FCE), c'est au tour de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA) d'exprimer son appréhension. Sur le fond, cette organisation semble s'inscrire dans la démarche du gouvernement visant à assainir le commerce extérieur. « Nous soutenons toutes les mesures visant à remettre en marche notre économie. Pendant 15 ans, le laxisme a pris le dessus. Le marché algérien est devenu un dépotoir national. Des importateurs véreux écument le circuit des importations. C'est pourquoi, nous sommes favorables à l'exigence de la licence d'importation afin de contrôler l'importation des produits dits stratégiques », affirme M. Naït Abdelaziz, président de la CNPA, joint hier par téléphone.
Ceci dit, notre interlocuteur s'attaque frontalement à l'administration algérienne, l'accusant « d'excès de zèle » et coupable, à ses yeux, d'une mise en application « martiale » de certains textes de loi. « Le problème réside dans la mise en application des mesures. L'administration, par excès de zèle, pose de sérieux problèmes, dans l'interprétation des textes émis par le gouvernement », dénonce-t-il. Centrale ou locale, l'administration renvoie l'image suprême « d'une cour martiale », peste M. Naït Abdelaziz, pour qui le chef d'entreprise est souvent « blessé et humilié ». Pratiques d'autant plus « inacceptables », fulmine-t-il, réclamant au passage une dose de considération et de simplification des procédures administratives. Officiellement, l'imposition d'une autorisation préalable, applicable aux marchandises importées dans le cadre d'un accord de libre-échange et bénéficiant de réduction de droits de douane, est justifiée par le besoin d'établir des statistiques.
El Hachemi Djaâboub, ministre du Commerce, avait rappelé que ledit dispositif ne constituait nullement une entrave aux opérateurs économiques. Une explication peu convaincante, de l'avis du patronat. D'ailleurs, le FCE avait évoqué une situation de détresse, faut-il le rappeler, parmi les chefs d'entreprise. L'organisation de Rédha Hamiani précisait que « la licence d'importation en franchise est exigée par les services douaniers pour les commandes effectuées par les producteurs bien longtemps avant que cette nouvelle réglementation ne soit portée à leur connaissance ». Résultat : une situation intenable « pour les producteurs dont les matières sont bloquées au port, dans l'attente d'une licence statistique dont la délivrance pourrait durer jusqu'à un mois », alertait le communiqué du FCE, qui réclame le gel des dispositions dudit décret et la mise en place de procédures simplifiées. En dénonçant avec vigueur une bureaucratisation de plus, de trop aussi, les opérateurs économiques espèrent envoyer un signal d'alarme à l'endroit du gouvernement.


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