La création d'une agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués ainsi que d'un comité national de suivi et de coordination des opérations de saisie figure parmi les principales recommandations formulées lors d'une journée d'étude sur «Le recouvrement d'avoirs : réalités et défis», organisée jeudi à Alger par l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC). Les participants à cette journée ont souligné l'urgence de la création d'une agence pour la gestion et le recouvrement des avoirs saisis et confisqués, rappelant que le système en vigueur donne le pouvoir à chaque juridiction de conserver et de gérer les avoirs saisis et confisqués. Cette agence nationale proposée est un organisme de gestion et d'assistance juridique pouvant être mandaté pour assurer le suivi et l'exécution des demandes d'entraide pénale, sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Ils ont également appelé à la création d'un comité national d'animation, de suivi et de coordination des opérations de saisie et de coordination des opérations de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels au niveau national et à l'échelle internationale. Ce comité pourrait regrouper notamment les secteurs de la justice, des finances, de la défense nationale, des affaires étrangères, de l'ONPLC et de la Banque d'Algérie. Par ailleurs, la rencontre a recommandé la généralisation des NTIC, notamment dans les banques, les douanes et les services fiscaux et appelé à la création d'une plateforme électronique d'identification des avoirs criminels et à l'élaboration d'un guide pratique portant sur les procédures de saisie, de gel, de confiscation et de recouvrement des avoirs criminels, destiné à l'ensemble des intervenants, notamment les juges d'instruction, les procureurs de la République, la police et la gendarmerie en charge des dossiers de recouvrement des avoirs illicites. Les participants ont, en outre, appelé à recourir à l'assistance informelle qui est procurée par la voie des relations de confiance avec l'autorité étrangère en charge du gel, de la saisie et du recouvrement des avoirs criminels. Sur le plan opérationnel et technique, il a été souligné la nécessité d'«adopter et mettre en place des plans d'action stratégiques de recouvrement des avoirs criminels». Ces stratégies «devraient contenir des mécanismes de suivi des procédures en cours et de leurs résultats». Il a été recommandé, dans ce cadre, la «mise en place des procédures opérationnelles afin d'instaurer la confiance mutuelle et d'améliorer la communication directe avec les partenaires étrangers en charge des demandes de recouvrement des avoirs criminels». Les recommandations ont également porté sur la nécessité de «désigner le point focal au ministère de la Justice chargé des contacts directs avec les autorités compétentes des pays étrangers en charge de la coopération et de l'entraide judiciaires, notamment du recouvrement des avoirs criminels». Sur le plan législatif, il a été recommandé de modifier et compléter l'article 15 du code pénal relatif à la confiscation des biens, pour donner davantage de clarté et de précision à cette disposition, ainsi que l'article 50 de la loi anticorruption (n° 06-01 du 20 février 2006) et prévoir que la confiscation devienne obligatoire en cas de condamnation pour ce délit.
