Analysant le dossier Aigle Azur et les développements survenus depuis l'annonce de sa mise en redressement judiciaire, l'avocat d'affaires Nasr-Eddine Lezzar trouve «assez suspecte» la précipitation vers la reprise d'une compagnie en cessation de paiement. Pour lui, il y a, quelque part, une sorte de «délit d'initié», en ce sens que les soumissionnaires ont dû être informés bien avant l'annonce officielle de la cessation de paiement d'Aigle Azur et ont pu accéder aux documents nécessaires pour franchir le pas et soumettre des propositions de reprise. – Quelles sont les options qui se présentent pour la reprise d'Aigle Azur ? Aigle Azur est actuellement en redressement judiciaire et le droit français qui régit la question permet d'envisager l'un des trois cas de figure suivants : 1- Une cession-redressement : l'activité de l'entreprise se poursuit en envisageant, ou pas, le changement de ses actionnaires et dirigeants. Une partie, ou la totalité des dettes, devra être remboursée. Cette solution est privilégiée par la loi (française) du 26 juillet 2005 appelée Loi de sauvegarde des entreprises. 2- Une cession-liquidation : l'activité économique de l'entreprise se poursuit, mais elle est cependant cédée à un tiers. Le remboursement du passif, quant à lui, se fera sur le compte du produit de la cession et grâce aux actifs non cédés. 3- Une liquidation judiciaire : il s'agit d'une procédure subsidiaire à envisager dans le cas où le recouvrement du passif ne peut être assuré par l'entreprise. Dans ce cas-là, le tribunal ne peut envisager un plan de redressement et statue en faveur de la cession de la totalité des actifs de l'entreprise afin de rembourser les dettes. L'annonce de la liquidation judiciaire peut se faire à tout moment de la période d'observation ou à la demande de l'administrateur judiciaire, du mandataire judiciaire, du procureur de la République ou du débiteur lui-même. – Vers quelle décision se dirige-t-on à votre avis ? Dans les deux derniers cas de figure, une clôture pour insuffisance d'actifs (cas où tous les actifs de l'entreprise, biens et ressources financières, ne suffisent pas à couvrir toutes ses dettes) est prononcée une fois les dettes de l'entreprise réglées à hauteur des moyens disponibles. L'entreprise est ainsi définitivement radiée. On ne sait pas exactement quelle est l'option que prendra l'administrateur. Il décidera en fonction de la situation comptable de l'entreprise et aussi des offres de rachat existantes. Sur le plan pratique, l'administrateur judiciaire d'Aigle Azur a reçu, la semaine dernière, 14 manifestations d'intérêt, essentiellement pour des actifs isolés. La reprise des actifs isolés signifie l'achat des avions, des meubles, puis des immeubles, en somme tous les actifs matériels. Dans cette optique, l'administrateur va procéder à un inventaire des biens meubles et immeubles (notamment et substantiellement les avions) et les classer par catégories pour les mettre en vente d'une façon séparée. Cet éclatement d'actifs se réalisera en cas de liquidation d'entreprise qui cessera d'exister. Cette option malheureuse est très préjudiciable, car elle s'accompagnera d'une perte sèche des actifs immatériels, c'est-à-dire le nom de l'entreprise, sa clientèle, les lignes qu'elle exploite, etc. Il y a aussi des offres de reprise globale qui auront pour avantage de sauver l'entreprise, maintenir l'activité et les emplois. Les soumissionnaires sont très discrets sur la teneur de l'offre technique et financière. Le ou les repreneurs devront apurer le déficit. – Pourquoi Air Algérie ne saisit pas cette opportunité ? Je n'ai aucune compétence pour me prononcer sur cet aspect qui revient à d'autres spécialités. Cependant, ma modeste expérience me laisse, un tant soit peu, dubitatif. Est-ce vraiment une opportunité à saisir ? Je doute fort que la reprise d'Aigle Azur soit une question algérienne. Aigle Azur est une entreprise étrangère qui opère en Algérie. Le fait qu'elle ait appartenu, par le passé, à une famille algérienne ne la rend pas davantage intéressante et n'ouvre pas un droit ou un devoir de préemption a posteriori. La question ne doit pas être discutée, débattue, sur une base passionnelle ou polémique. Il faut d'abord faire une due diligence, une évaluation patrimoniale, c'est-à-dire un calcul des actifs et du passif. Il faut aussi une appréciation du goodwill, qui correspond à la différence entre la valeur d'achat d'une société et sa valeur économique (montant des capitaux propres). On parle de goodwill dans le cas d'une acquisition, ou d'une fusion de société. Il représente la valeur incorporelle d'une société, comme par exemple sa réputation, ses brevets, sa marque de qualité, etc. Cette étude est une opération complexe, pointue qui ne peut pas être faite dans la précipitation. Enfin, il est toujours délicat et risqué de racheter une entreprise en cessation de paiement, sur la voie de la faillite. Il y a pour le moment beaucoup d'inconnues pour qu'on puisse donner un point de vue sur cette «opportunité» à prendre ou à rater. – Comment se fait-il alors qu'il y a autant d'offres de reprise à une phase aussi précoce ? En effet, votre interrogation est pertinente. Les offres ont été présentées, alors que les soumissionnaires ont à peine eu le temps de photocopier le dossier de l'entreprise. Aigle Azur s'est déclarée en redressement judiciaire le 2 septembre, le dernier délai pour la remise des offres a été fixé au 9 septembre 2009. Il est impensable que durant sept jours, les candidats repreneurs aient pu faire leur due diligence qui peut durer des mois, analyser la situation complexe de l'entreprise à céder, organiser la concertation entre les différents responsables, réunir les organes dirigeants les plus élevés habilités à prendre une décision stratégique de cette dimension. Cette précipitation vers la reprise d'une compagnie en cessation de payement est assez suspecte à mon sens. Il me semble qu'il y a, quelque part, une sorte de «délit d'initié», en ce sens que les soumissionnaires ont dû être informés, bien avant l'annonce officielle de la cessation de paiement d'Aigle Azur et ont pu accéder aux documents pertinents. En restreignant ce délai à sept jours, alors que la loi autorise un délai plus long, nous sommes devant une opération orientée encadrée et des soumissionnaires ciblés. La justice française a contribué et encouragé la restriction de la concurrence dans ce cercle d'initiés. – Comment sauvegarder l'intérêt des travailleurs algériens sachant qu'Aigle Azur est une entreprise française ? Deux schémas se dessinent : en cas de sauvegarde de l'entreprise et sa récupération par un repreneur, ils seront reconduits par la nouvelle entité avec maintien des droits acquis. Si, par contre, l'entreprise est liquidée et dissoute, leurs indemnités seront classées dans la masse des créances selon le rang des priorités. Dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire, tous les créanciers qui disposent d'une créance née antérieurement au jugement d'ouverture doivent adresser une déclaration de créances au liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France lorsque la procédure est ouverte par une juridiction qui a son siège sur le territoire français. Ainsi, les salariés algériens domiciliés en Algérie disposent de quatre mois après la publication du jugement de liquidation pour déposer leurs créances. Il faut savoir aussi qu'en droit français, les salaires font partie des créances privilégiées. – Peut-on faire une présentation comparée entre l'administrateur judiciaire d'Aigle Azur et les administrateurs désignés pour les groupes algériens dont les patrons sont en détention ? Non, il n'y a aucun parallèle à faire. Aigle Azur est en cessation de paiement, phase potentiellement annonciatrice d'une faillite, alors que les groupes algériens sont en bonne santé financière. L'administrateur français agit sous le contrôle du juge commercial qui est dans son rôle naturel, tandis que l'administrateur algérien agit sous le contrôle de juge pénal, parfait intrus, dans la gestion des entreprises. Le juge commercial et l'administrateur d'Aigle Azur vont gérer cette phase par référence aux dispositions relatives aux entreprises en difficulté prévues par le code de commerce. Le juge d'instruction algérien et les administrateurs désignés agissent dans un vide juridique total car aucun chapitre du code pénal ou du code de procédure pénale ne prévoit cette situation. Le vide juridique est un terreau propice à l'arbitre du juge et de l'administrateur.
