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Ils demandent la constitution d'une commission d'enquête parlementaire : Des députés veulent agir contre la corruption
Publié dans El Watan le 30 - 06 - 2010

Les députés se réveillent et décident d'utiliser leurs prérogatives. Ils demandent enfin une commission d'enquête parlementaire sur le phénomène de la corruption qui ne cesse de gangrener l'économie nationale. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) est destinataire, depuis hier, d'une première demande du genre. Elaborée par le député Ali Brahimi, ancien élu du RCD écarté, l'initiative est signée par 25 élus représentant diverses formations politiques siégeant à l'APN. « La corruption s'est imposée ces dernières années comme un sujet central de la vie publique. C'est pour nous un honneur de vous demander de bien vouloir procéder à la constitution d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner ce phénomène qui est actuellement sujet de grosses inquiétudes chez la quasi-totalité des citoyens et de l'opinion nationale », explique d'emblée l'auteur de la demande.
M Brahimi revient, dans son exposé des motifs, sur l'étendue du mal : « Il n'est pas exagéré de dire qu'après le terrorisme, c'est la deuxième menace la plus dangereuse contre la sécurité nationale. L'absence de communication officielle sur cette déviance et l'impunité qui parait l'entourer sont deux autres caractéristiques spécifiques très préoccupantes. » La commission voulue par le député de la circonscription électorale de Bouira ne devrait pas mener une enquête superficielle, dans le cas où elle serait acceptée par le bureau de l'APN ; il souligne dans ce sens, tout facteur favorisant la corruption. A commencer par le recours exagéré à la procédure du gré à gré dans l'octroi des marchés publics pour arriver à l'insuffisance de la maturation des projets en passant par la multiplication des sous-traitants et la bureaucratie.
« Les détournements de franchises fiscales et douanières et autres facilitations bancaires imméritées, la fraude fiscale et l'évasion de capitaux sont d'autres plaies du chancre qui ronge l'économie nationale », souligne-t-il encore. Le député cite également les signes ostentatoires de richesse qui choquent les Algériens sans toutefois faire réagir les institutions nationales de lutte contre la corruption. C'est pourquoi Ali Brahimi enchaîne avec une série de questions : « Y-a-t-il un plan doté d'objectifs et d'échéances ? L'action publique et judiciaire se déclenche-t-elle automatiquement et de manière indépendante dès lors qu'un scandale de corruption est mis à jour par les services d'investigation, la presse ou le citoyen, ou d'autres indices comme les signes ostentatoires de richesse ? Quelle place et quelles garanties le dispositif de lutte contre la corruption offre-t-il à l'initiative citoyenne ? »
Le député souligne également l'importance de connaître les bilans chiffrés de la lutte contre la corruption. « La connaissance des résultats éventuels de la lutte menée sur ce terrain par les divers services de l'Etat permettra d'apprécier le volume du phénomène, ses sources et secteurs de prédilection, les échelles de responsabilité individuelles et collectives impliquées et, le cas échéant, sanctionnées », écrit-il, en demandant aussi à faire certifier par des centres d'évaluation spécialisés extérieurs les bilans du dispositif national de lutte contre la corruption. Cette initiative mettra, sans nul doute, à rude épreuve le président de l'APN, Abdelaziz Ziari et son bureau.
Ce dernier, qui avait déjà passé sous silence une demande de débat général sur la corruption proposé par le RCD, mettra en jeu ce qui reste de la crédibilité de l'institution parlementaire. Va-t-il accepter de constituer cette commission ?


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