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Chakib Khelil au cours de la Conférence sur la passation des marchés dans le secteur de l'énergie
« Exclure le recours au gré à gré à court terme »
Publié dans El Watan le 17 - 04 - 2005

La nouvelle procédure de passation des marchés dans le secteur de l'énergie et des mines a fait l'objet d'une conférence organisée hier à l'Hôtel Sheraton par le ministère.
Selon ses organisateurs, il était indispensable que « tous les acteurs du secteur de l'énergie et des mines puissent se rencontrer dans un cade d'échange et de partage des expériences vécues en matière de passation de marchés par chacune des entreprises du secteur », qu'elles soient des secteurs de l'électricité, des hydrocarbures ou des mines. La conférence d'une journée, qui a vu la présence de plusieurs membres du gouvernement, des membres du Parlement ainsi que des représentants de compagnies étrangères, soumissionnaires traditionnels, comportait deux thèmes principaux. Le premier consistait en une présentation du dispositif de passation des marchés et son évaluation. Le second concernait « les instruments et mesures d'accompagnement ». Lors de son allocution d'ouverture, le ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, a souhaité que soit revu le recours au gré à gré pour l'exclure à court terme. Concernant l'analyse des instruments et mesures d'accompagnement, le ministre précisera : « Je souhaiterai en particulier que soit revu dans le cadre de ce deuxième thème le recours au gré à gré pour l'exclure à court terme de notre approche. »
Transparence,Équitéet célérité
Evoquant la procédure en vigueur depuis février 2002 à Sonatrach, à travers une directive, qui a fait de l'appel à la concurrence par le recours à la procédure d'appel d'offres ouvert national et/ou international une règle générale et un mode de passation obligatoire, le ministre a indiqué : « Elle s'inscrit dans l'ordre des priorités que nous accordons aux procédures de bonne gouvernance qui font partie des grands chantiers lancés par notre secteur et que nous considérons comme la clé du développement durable. » La conférence organisée hier devait établir un bilan aussi bien pour Sonatrach que pour ses filiales comme pour Sonelgaz où la procédure a été rendue obligatoire depuis mai 2004 par la directive n°6. Dans les réformes engagées par le secteur ces dernières années, la procédure est entrevue sous l'angle de l'amélioration du fonctionnement des entreprises et de leurs performances à travers la transparence, l'équité, l'économie, la célérité et l'efficacité. Pour le ministre, « les nouvelles mesures concernant la passation des marchés sont au cœur des changements que nous avons introduits au cours de ces dernières années ». Et « ces mesures sont dictées par la nécessité d'améliorer le fonctionnement et la performance de nos entreprises en assurant les conditions nécessaires de performance de nos entreprises en assurant les conditions nécessaires de transparence, d'équité, de célérité et d'efficacité dans nos transactions commerciales ». Dans le bilan dressé par le ministre, il ressort que des gains appréciables ont été faits grâce à cette procédure. La banque de données établie à cet effet indique que la liste des compagnies et fournisseurs de Sonatrach renferme 5550 soumissionnaires et 1800 sont arrivés à décrocher au moins un contrat. Sur les 1800, 180 sont des entreprises étrangères, dont l'origine géographique s'étend de la Chine à la Norvège. Le groupe Sonatrach a lancé de juillet 2001 à décembre 2004 15 574 appels d'offres (7812 par Sonatrach et 7762 par ses filiales). Les deux tiers de ces appels ont été réalisés depuis le lancement du Bulletin des appels d'offres du secteur de l'énergie et des mines (BAOSEM). Le taux de clôture des appels a été de 71%. La valeur des contrats conclus représente un montant global de 208 milliards de dinars (près de 3 milliards de dollars), dont 62 en équivalent devises. Parmi les gains, le ministre a cité le fait d'avoir divisé par dix les marges (par rapport au Libor) obtenues dans les accords-cadres de financement, y compris pour l'achat de méthaniers et de gpliers (navires de GPL). Le gain global réalisé en frais financiers peut être estimé à 33 millions de dollars sur les trois méthaniers moyens acquis récemment. L'acquisition de trois gpliers a été finalisée pour un prix unitaire de 49,5 millions de dollars avec une réduction de 25% par rapport au coût moyen de 65 millions de dollars constaté sur le marché avant la conclusion de l'opération. Pour la prime globale payée pour la couverture des risques, le gain a atteint 40% de 2002 à 2003. La prime payée est passée de 48 à 28 millions de dollars. L'appel à la concurrence avec ouverture publique des plis a réduit de beaucoup les coûts. Pour Sonelgaz, le gain global pour la seule année 2004 a été estimé à 9,5 milliards de dinars. Dans le secteur des mines, la concurrence a permis de récupérer 195 millions de dinars au profit du Trésor et de lancer des travaux créateurs d'emplois. Mais selon le ministre, malgré ces résultats, le recours au gré à gré reste important, d'où sa proposition de l'exclure à court terme de l'approche globale.


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