Le travail juridique pour la concrétisation de la charte pour la paix et la réconciliation nationale a bien commencé au lendemain de l'annonce des résultats du référendum du 29 septembre. Mais jusqu'à présent, rien n'a filtré sur la nature de ce travail, l'identité de ceux qui sont chargés de le faire, ses paramètres juridiques et son aboutissement. Si des bribes d'information sont « tombées » par-ci et par-là, personne ne sait de quoi sera fait l'après-référendum ni comment va être traduite la charte pour la paix et la réconciliation nationale, approuvée le 29 septembre dernier par les urnes. Certains hommes de loi ont tenté d'esquisser un schéma pour une éventuelle loi semblable à la loi sur la concorde civile. D'autres, des politiciens et des hommes proches de la présidence de la République, ont évoqué des statuts et des textes de loi qui prendront en charge les différentes catégories de victime nées de la décennie rouge. Que de rumeurs et de spéculations. Les citoyens demeurent enfermés dans le flou que laisse cette démarche engagée à huis clos. Selon Bouguerra Soltani, président du MSP, le principal thème qui sera abordé ce soir, lors du sommet de l'Alliance présidentielle, est la forme que prendront les textes de loi qui devraient traduire le projet politique du président Bouteflika tel qu'énoncé dans la charte pour la paix et la réconciliation nationale. M. Soltani, qui abordera cette question avec les premiers responsables des deux autres partis de l'Alliance présidentielle, à savoir le RND et le FLN, nous a révélé, hier, que le projet de réconciliation nationale va être traduit par « plus de 20 textes de loi ». Ainsi, chaque catégorie de victime de cette « tragédie nationale » aura un traitement juridique, voire un statut à part. Les disparus, toujours selon M. Soltani, auront ainsi leur statut à eux seuls. Dans ce statut seront définies les modalités d'indemnisation des ayants droit des personnes disparues. Les familles des terroristes, leurs enfants et les familles victimes du terrorisme vont bénéficier, eux aussi, ajoutera M. Soltani, d'un statut de victime de la « tragédie nationale ». Ce statut leur garantira une prise en charge sociale de l'Etat. Il a également parlé d'une loi pour ceux qui ont quitté le pays à cause de la crise, afin de leur permettre de rentrer en toute sécurité et en toute tranquillité. Selon M. Soltani, il y aurait aussi un décret qui portera sur la création de centres de prise en charge psychologique pour traiter les séquelles et les stigmates de la crise. Il a indiqué que les partis de l'Alliance vont contribuer pour leur part à l'élaboration de ces textes de loi. Pour rappel, Abdelaziz Belkhadem, ministre d'Etat, représentant personnel du président de la République, a déclaré quelques jours seulement avant le référendum que l'Etat procédera à la régularisation de l'état civil des enfants nés au maquis. Ahmed Ouyahia, patron du RND et chef du gouvernement, a déclaré le 6 octobre à l'hebdomadaire Le Point que les redditions vont être gérées par des mécanismes spécifiques. Sans donner de plus amples détails. La catégorie de femmes violées par des terroristes serait régie, elle aussi, par des textes spécifiques. Enfin, M. Soltani a précisé que chaque action allant dans ce sens se traduira par un texte législatif ou réglementaire.
